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Inaptitude : une seule visite médicale suffirait

Le _ Catégorie : Général

Le projet d'accord sur la médecine du travail prévoit une procédure particulière de reconnaissance de l'inaptitude consécutive à un arrêt maladie d'au moins 45 jours. Il rendrait obligatoire la visite de pré-reprise et l'inaptitude serait constatée par le médecin du travail à l'issue d'une seule visite.

Réunis lundi 6 juillet pour une énième réunion de négociation sur "la modernisation de la médecine du travail ", syndicats et patronat ont d'ores et déjà prévu qu'un autre rendez-vous serait nécessaire le 11 septembre pour boucler cette négociation. En l'état actuel du projet, le texte remis par le Medef aux syndicats prévoit deux aménagements importants pour les entreprises.

Reconnaissance de l'inaptitude

Afin de détecter les personnes présentant "un risque de désinsertion professionnelle", le projet d'accord invente une nouvelle procédure pour les salariés en arrêt de maladie depuis au moins 45 jours.

Pour ces personnes, il serait institué une procédure collégiale entre le médecin conseil de la sécurité sociale, le médecin traitant et le médecin du travail. Une visite de pré-reprise, initiée par le médecin conseil, permettrait d'enclencher la recherche des possibilités de reclassement.

Une fois la pré-visite enclenchée, l'employeur devrait étudier toutes les possibilités de reclassement. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail déclarerait le salarié apte ou inapte. L'employeur devrait licencier l'intéressé dans les 21 jours qui suivent l'avis d'inaptitude.

L'inaptitude ne serait plus constatée à l'issue de deux visites médicales du médecin du travail mais d'une seule.

Des visites médicales tous les quatre ans

Le projet d'accord veut cibler les visites médicales périodiques sur les salariés exposés aux risques les plus importants. Pour les autres salariés, il propose de les espacer tous les 4 ans (contre 2 aujourd'hui). Dans l'intervalle, les salariés pourront bénéficier "d'entretiens médico-professionnels assurés par un infirmier en santé au travail, sous délégation du médecin du travail ".

Mais seul le médecin du travail reste "compétent pour se prononcer sur l'aptitude médicale", précise l'accord.

actuEL-HSE Source : actuEL-HSE.fr - Édition du 8 juillet 2009

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Réactions...

anissa, le :

bonjour ;
je suis entrain de rédiger un manuel hse pour mon entreprise je cherche une personne qualifié et compétente en hse pour corriger le manuel et partager les connaissances .

 

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