Cramif, OPPBTP, GCCP et Capeb(1) vont en effet lancer coup sur coup, trois publications pour mieux informer les professionnels du secteur et les aider à une meilleure prise en compte de la sécurité sur les chantiers : un fascicule d’aide à la décision et un Guide de sécurité pour les travaux de couverture déjà disponibles, ainsi qu’un Guide de la corvée à paraître début 2009.
Tout commence en 2006. Le ministère du Travail s’inquiète alors de la multiplication des arrêts de chantiers sur lesquels sont utilisés des échafaudages de couvreurs dits « en éventail ». Il y a un problème d’interprétation du Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 qui réglemente le montage/démontage et l’utilisation des postes de travail en hauteur.
Les professionnels, attachés aux échafaudages en éventail, considèrent que ces équipements de travail traditionnels échappent à la réglementation actuelle. Les inspecteurs du travail estiment eux qu’il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’échafaudages non conformes et dangereux, et demandent l’arrêt des chantiers. Le flou réglementaire provoque des imbroglios. « Il m’est arrivé d’être appelé pour arbitrer la reprise de chantiers arrêtés avec des situations inextricables », se souvient Gérard Behard, ingénieur-conseil, spécialiste des problématiques de sécurité dans le BTP au sein de la Caisse régionale d’assurance-maladie d’Ile-de-France (Cramif).
L’échafaudage en éventail proscrit
Reste un constat qui n’est lui sujet à aucune interprétation. « Depuis 15 ans, ce type d’échafaudages en éventail fait en moyenne deux morts par an », précise Gérard Behard. Depuis 2007, l’installation d’un tel échafaudage n’est donc tout simplement plus admise.
Pour aider les professionnels à sortir de cette impasse, la Cramif et l’OPPBTP ont donc signé avec la Capeb et le GCCP, une charte de partenariat pour la prévention des risques professionnels. Un de ses objectifs est notamment de proposer des outils de prévention.
Parmi ces outils, un fascicule d’« aide à la décision pour la mise en œuvre du dispositif de protection contre les chutes de hauteur lors des travaux de couverture ». Ce document, « attendu avec impatience par les entreprises », vient d’être diffusé courant novembre à 3 000 exemplaires en Ile-de-France : « 1 800 pour les entreprises de couverture de la région, et 1 200 pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les syndics. » Son objectif ? Offrir des solutions unanimes et reconnues par tous qui s’appuient sur une lecture identique des principes généraux de prévention et, en corollaire, ne plus avoir de chantiers de couverture arrêtés.
Ce fascicule d’aide à la décision se veut résolument pratique. Il se présente sous la forme d’une grille dont le but est de proposer le dispositif de protection contre les risques de chute le plus efficace et le mieux adapté à la situation rencontrée lors des travaux sur couverture. Ce tableau à deux entrées, donne une réponse claire en prenant en compte les spécificités de chaque situation : emprise au sol accessible ou pas, façade avec ou sans balcon. « Il permet de résoudre simplement la question de la sécurité dans plus de 80 % des cas que l’on rencontre sur le terrain », se réjouit Gérard Behard. Pour les autres, il faudra procéder à une étude particulière.
Deux « guides des bonnes pratiques »
Mais l’ingénieur et ses partenaires ne s’arrêtent pas là. Ils ont dans leur carton un Guide de sécurité pour les travaux de couverture. L’opuscule de 60 pages se veut « un guide des bonnes pratiques » qui rappelle de manière exhaustive, toutes les mesures de protection : contre les chutes, de plain-pied ou de hauteur ; les troubles musculo-squelettiques ; les risques électriques, mécaniques et de brûlures ; etc. Sans oublier la formation du personnel et les équipements individuels de protection.
Enfin, un Guide la corvée, c’est-à-dire des petites interventions urgentes, est en cours de finalisation. Gérard Behard conclut : « Il répondra à des situations génériques à l’aide d’analyses préalables des risques, et offrira donc des solutions pour travailler en sécurité dans les conditions extrêmes. » Les toits n’ont plus qu’à bien se tenir…
(1) Respectivement : Caisse régionale d’assurance-maladie d’Ile-de-France ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; et Syndicat des entreprises de génie climatique et de la couverture plomberie.
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bocielbleu le :
Intention certes louable, mais son application concrète sur le terrain est tout autre chose; surtout dans les toutes petites entreprises; Travaillant sur un chantier d'un des grands groupes du BTP, où interviennent plusieurs sous-traitants, c'est toute une affaire de leur faire respecter les règles de sécurité, c'est pire encore en ce qui concerne les échaffaudages; ceci particulièrement en Île de France. A mon humble avis, la théorie ne suffit pas (à part quelques exceptionnels chefs d'entreprise qui seront sensibilisés sur le sujet, mais c'est déjà mieux que rien).
Je pourrai redevenir optimiste sur le sujet lorsque de vrais contrôles seront concrètement faits sur les chantiers par les autorités compétentes, et que des sanctions soient appliquées avec rigueur en cas de constat de manquement aux bonnes pratiques; Mais malheureusement, le non respect des règles même élémentaires de sécurité ont encore de beaux jours devant eux...