Le début de l'année 2024 a marqué l'entrée en vigueur de plusieurs modifications importantes dans le domaine de la médecine du travail en France. Ces changements, résultant de quatre décrets publiés au Journal Officiel en 2023, touchent divers aspects tels que les cotisations des Services de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), le suivi médical des salariés multi-employeurs, l'agrément des SPST pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, et la collaboration entre le SPSTI et la médecine de ville.
Un décret du 30 juin 2023 a clarifié les procédures de suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs pour un même poste, ainsi que la répartition de la cotisation annuelle due au SPSTI entre ces employeurs. Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur principal doit recouvrer cette cotisation en la répartissant équitablement entre tous les employeurs concernés.
La protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants a également été renforcée par un décret du 21 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2024, les SPSTI assurant un suivi renforcé doivent obtenir un agrément complémentaire d'ici le 1er janvier 2026, sans quoi ils ne pourront plus assurer ce suivi. De plus, les professionnels de santé de ces SPSTI doivent suivre une formation spécifique avant le 1er janvier 2026 pour pouvoir continuer à assurer ce suivi.
Dans les zones présentant une insuffisance de médecins du travail, une collaboration entre le SPSTI et un médecin de ville est autorisée depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021. Les conditions de cette collaboration ont été détaillées par un décret du 27 décembre 2023, bien qu'un arrêté soit encore nécessaire pour sa mise en œuvre complète.
Enfin, depuis le 1er janvier 2024, certains éléments du dossier médical en santé au travail peuvent être intégrés dans le dossier médical partagé du salarié, selon les dispositions de la loi du 2 août 2021 et le décret du 15 novembre 2022. Cela permet au médecin du travail d'accéder au DMP du salarié et d'y contribuer, sous réserve de son consentement et de son information préalable sur la possibilité de restreindre l'accès à certaines informations.
Auteur : Inforisque.Source : Médecine du travail : les changements depuis le 1er janvier 2024.
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