Vous avez une entreprise de Travaux publics et vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer les conditions de travail et d'hygiène de vos ouvriers, ou investir dans des installations destinées à prévenir les troubles musculo-squelettiques de ces derniers ? Si vous en remplissez les conditions, le contrat de prévention peut vous aider dans cette voie. Zoom sur le dispositif !
Contrat de prévention pour les entreprises de Travaux publics : qu'est-ce que c'est ?
Le contrat de prévention est un document qui définit les engagements et les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage en matière de prévention des risques, et les aides que sa caisse régionale peut lui apporter.
Il lie donc une entreprise à sa caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS), en application des dispositions du Code de la sécurité sociale. En somme, il s'agit d'un outil qui permet à l'entreprise d'obtenir une subvention de la caisse pour effectuer certains projets de prévention des risques.
Ce dispositif est mis en place par la Convention nationale d'objectifs (CNO) du 15 juin 2023, signée pour 4 ans (2023-2027). Instituée entre la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) et les organisations patronales du secteur, elle fixe un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités des travaux publics. Lire la suite de l'article...
Auteur : Yoan El Hadjjam, Juritravail.
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