Vous tenez actuellement un registre d’accessibilité papier pour votre établissement et vous vous demandez ce que notre solution peu vous apporter ? Vous vous questionnez pour savoir si vous devez tenir un registre d’accessibilité et quelles sont vos obligations autour de ce document réglementé ? Aujourd’hui à travers cet article nous allons tenter de répondre à toutes vos interrogations et vous expliquer pourquoi notre registre d’accessibilité numérique va simplifier votre quotidien.
Le cadre légal
Le registre d’accessibilité est obligatoire pour tous les établissements qui reçoivent du public, c’est-à-dire tous les ERP et cela peu importe leur catégorie. Pour plus d’informations sur la définition d’un ERP, nous vous invitons à consulter cet article. Le registre d’accessibilité est issu du décret du 28 mars 2017 et de l’arrêté du 19 avril 2017.
Pourquoi le registre d’accessibilité a été instauré ?
Le registre d’accessibilité a été instauré pour les ERP car tous les gestionnaires d’un établissement recevant du public doivent permettre à tous les clients et à tous les usagers d’accéder au local pour qu’ils puissent entrer et bénéficier des prestations s’ils le souhaitent. Cette règle est aussi valable pour les logements, les transports, les espaces publics ou encore pour la voirie comme nous l’indique ce site. La mise en place de la réglementation de l’accessibilité est selon ce même site : «une déclinaison réglementaire des principes éthiques de non-discrimination et de société inclusive posés par la loi du 11 février 2005 et par la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies du 13 décembre 2006, que la France a ratifiée en 2010 ». Lire la suite de l'article...
Auteur : REGISTRESECURITE.COM.
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