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Loi santé au travail : comprendre l’essentiel de ce qui va changer

Classé dans la catégorie : Général

Le 31 mars 2022 est une date clef dans l’évolution de la loi santé au travail. Le principal objectif de ces changements est de renforcer la prévention en entreprise et réduire les clivages entre santé publique et santé au travail

Nous vous résumons les mesures et les changements que cela implique en quelques points simples et rapides.

Tout d’abord, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié sera renforcé. La valeur juridique était jusqu’ici simplement dans la partie réglementaire du Code du travail. Désormais tous les employeurs auront l’obligation de mettre en œuvre les actions de prévention issues de cette évaluation. Ce document vise à évaluer et répertorier les risques pour la santé et la sécurité auxquels le salarié peut être exposé de par ses missions et son environnement de travail. Ainsi, plus il sera complet, plus il sera facile d’appréhender les expositions aux risques et donc les prévenir.

Rappelons que le Comité social et économique (CSE) devra impérativement être consulté par toutes les entreprises. Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de proposer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, tandis que les entreprises de moins de 50 salariés devront mettre en place un plan d'action de prévention des risques et de protection des salariés.

Aussi, les membres du CSE seront davantage formés sur la santé et la sécurité, à raison de cinq jours minimum. Nos héros les HSE se sentiront moins seuls ! Lire la suite...

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