La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ?

L’information et la formation des salariés font partie intégrante de la démarche de prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail. Elles relèvent de la responsabilité de l’employeur. Le point dans ce focus juridique.

Quelle est la réglementation en matière de prévention du risque incendie applicable en entreprise ?

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux sont soumis aux dispositions minimales prévues par le Code du travail.

Régimes juridiques particuliers

Certains établissements, compte tenu de leurs caractéristiques (accueil du public, activités présentant des dangers particuliers) font l’objet, lors de leur construction et de leur exploitation, de dispositions plus contraignantes concernant l’incendie. Il s’agit :

• des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) : application des règles issues du Code de la construction et de l’habitation ;
• des établissements classés ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) : application des règles issues du Code de l’environnement.

Dans ces établissements soumis à des régimes juridiques particuliers, la mise en place de services de sécurité spécifiquement formés au risque lié à l’incendie s’impose (agents de sécurité incendie, pompiers...). Lire la suite de l'article...