Les présentes règles sont applicables aux nouvelles réalisations de branchements à basse tension. Il est rappelé que, conformément à l'arrêté interministériel déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (1) la classification des ouvrages en domaines de tension est basée sur la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif).

Le domaine de tension basse tension comprend en particulier les ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif, la plus grande des tensions entre deux conducteurs quelconques ou entre un conducteur et la terre ne devant pas dépasser la tension nominale de plus de 10 %.

Elles ne concernent pas les matériels des domaines haute tension A et B alimentant des postes de transformation quels qu'ils soient. Ces installations font l'objet d'autres règles ou textes (1), (2) et (3).

Elles ne concernent pas les branchements électriques temporaires, destinés à la desserte en énergie d'installations ne présentant pas un caractère permanent, ni le caractère de véritable construction (telles que les installations de chantier, de fêtes foraines, de kermesses, de marchés, les installations mobiles de caravanes, de mobile homes, de péniches ).

Lorsque les conditions d'influences externes (4) sont rigoureuses, par exemple pour les zones particulièrement exposées aux effets de la foudre ou du givre, le gestionnaire du réseau de distribution peut être amené, en accord avec le service du contrôle de distribution d'énergie électrique, à édicter des prescriptions complémentaires.

Les règles du présent document sont applicables également aux installations existant antérieurement mais seulement à l'occasion d'une refonte, d'une extension notable ou de transformations importantes.

Dans le cas de transformations peu importantes, l'Annexe J est applicable.

La norme C15-100 portant sur les installations électriques basse tension des locaux desservis.

Voir également les "Fiches pratiques" d'InfoRisque.info.