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Fiches pratiques> Le risque routier en entreprise

Le nombre d'accidents du trajet avec arrêt maladie est en constante évolution, et représente 10% des accidents du travail dans les entreprises industrielles et commerciales.

Voilà pourquoi il est important de se pencher sur cet aspect de la prévention des risques. On a tendance à l'oublier, mais le risque routier doit être intégré dans le document unique, et cela pour l'ensemble des salariés effectuant des déplacements nécessaires à l'exécution de leur travail. Sans oublier qu'un accident sur le trajet domicile-travail est également considéré comme un accident du travail, mais dans ce cas, l'absence de lien de subordination n'impose pas à l'employeur de prendre en compte ce trajet dans l'évaluation des risques ; ce qui n'empêche pas de mettre en place une politique de prévention globale.

Il existe un " code de bonnes pratiques " élaboré par les partenaires sociaux. 4 thèmes regroupent une liste de mesures :

• Le management de déplacements
• Le management des véhicules
• Le management des communications
• Le management des compétences

Comme pour tous les risques, la prévention du risque routier commence avant de monter dans le véhicule.

Identification du risque routier

QUI ?

Quelles sont les personnes susceptibles de conduire un véhicule pour effectuer une mission à l'extérieur des locaux ? N'oubliez pas la secrétaire commerciale qui se déplace une fois par an sur un salon…

COMMENT ?

• Quels véhicules ?
• De société ou personnels ?
• Quel kilométrage et quelle fréquence ?
• Comment sont organisés les déplacements ?
• Quelles sont les contraintes qui peuvent influencer sur la conduite ?

POURQUOI ?

• Qu'est ce qui génère ces déplacements ?

FREQUENCE DU RISQUE

• Quelle est le nombre de constats sur les dernières années ?
• Quelle est le nombre de déclaration d'accident du travail sur les dernières années ?
• Quelle est le nombre total de journées d'arrêt de travail sur les dernières années ?

LA COMMUNICATION

• Il faut analyser les besoins et les pratiques de communication :
• Quels sont les besoins de communication du conducteur avec l'entreprise, les clients… ?
• Quel est l'équipement dont dispose le conducteur (téléphone avec ou sans kit main libre…) ?
• Les appels sont-ils toujours nécessaires ? Ne peuvent-ils pas être regroupés ?

Note : téléphoner en conduisant peut être sanctionné d'une amande et de 2 points en moins. Le kit mains-libres est toléré, mais il n'en reste pas moins que l'utilisation d'un téléphone au volant est source d'aggravation du risque d'accident.

LES COMPETENCES

La vérification des compétences et la formation sont un aspect important de la prise en compte du risque. Au-delà du permis de conduire, il peut être important de former les conducteurs à la manière de conduire (éco-conduite), à la manière de charger son véhicule…

Un autre aspect est la prise en compte de l'hygiène de vie : suivi médical éventuel, problème d'alcool, de drogue, prise de médicaments…

Traitement des risques routiers

L'analyse de ces différentes problématiques vous permettra de classer les sources probables d'accident, et ainsi de définir les priorités d'action.

Pour que cette action soit efficace, il doit y avoir discussion au sein d'un groupe de travail pour mettre en place les priorités d'action et le calendrier de mise en œuvre.

Tout cela passe normalement par une meilleure préparation des déplacements notamment pour limiter les communications téléphoniques.

Sources de renseignement complémentaires

• Fiche pratique : "Accident de la circulation : responsabilité employeur - employé"
• Brochure de l'INRS : " Le risque routier en mission _ Guide d'évaluation des risques " (ED 986)
• Brochure de la CRAM Aquitaine : " Conduire ou téléphoner, il faut choisir " (Prév. 307 _ oct. 2008) (catalogue des brochures)
• Voir l'article " La prévention au volant en animations "
• Solution : alcotest couplé à un anti-démarrage : Dräger Interlock XT
• Voir l'article " Pas de faute inexcusable pour un accident de trajet " (soumis à abonnement)

 

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