LE GUIDE DE LA GESTION DES RISQUES  
Fiches pratiques> Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé)DéfinitionsLe Maître d'ouvrage (MOA) : c'est le donneur d'ordre, c'est-à-dire celui qui décide la construction et qui l'utilisera (le client). Il est réputé responsable en dernier ressort de la sécurité sur son chantier. Mais il est souvent incompétent de fait, surtout dans le cas un particulier. Définition sur wikipedia. Le Maître d'œuvre (MOE) : c'est l'architecte, qui a les mêmes responsabilités que le Maître d'ouvrage, sans forcément en avoir ni la formation, ni l'autorité pour imposer les mesures de sécurité. Il peut néanmoins avoir le rôle de coordonateur SPS si le chantier n'excède pas 760 000 euros. Par contre, dans ce cas, il ne peut cumuler ce rôle avec celui de contrôleur technique sur le même chantier. Le contrôleur technique : il veille au respect des règles de construction dans le bâtiment. Définition sur wikipedia. CSPS : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil. PGC : Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. RJC : Registre-Journal du Chantier (à conserver 5 ans). DIUO : D'ossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage. PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. CISSCT : Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail. Document OPPBTP. Hommes / Jours : critère utilisé pour déterminer le type de chantier (voir plus loin). 500 hommes / jours correspond à 1 homme pendant 500 jours, ou 2 hommes pendant 250 jours, etc. Son rôleIl est désigné par le maître d'ouvrage pour orchestrer sous l'angle de la sécurité les activités simultanées ou successives des entreprises sur le chantier. Mais son rôle n'est pas de veiller à la sécurité de chaque entreprise, il est là pour gérer les interactions entre les différentes sociétés (éviter qu'un risque apporté par une société ne se répercute sur une seconde). A noter que sa présence ne vous décharge pas des responsabilités légales. Ses actions suivant les différents cas de figure : CSPS de niveau 3Tenir un RJC (registre-journal du chantier). CSPS de niveau 2En plus des opérations ci-dessus, le coordonnateur doit : CSPS de niveau 1En plus des opérations ci-dessus, le coordonnateur doit : Notes : LégislationLes textes :La loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la directive européenne "Chantiers temporaires et mobiles" modifie le code du travail. Voir la loi N° 93-1418 en détail. La QUATRIEME PARTIE du Code du Travail : Santé et sécurité au travail. Plus particulièrement le Titre II Principes généraux de prévention (articles L4121-1 à 5) qui donne les règles à suivre en matière de sécurité dans les entreprises. Voir les articles en détail. Article L4531-1 (4ème Partie, Livre V, Titre III, Chapitre 1er) du code du travail : Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L4532-4 mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L4121-2. Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :
Voir l'article L4531-1 en détail. Articles L4532-2 à 7 (4ème Partie, Livre V, Titre III, Chapitre II) : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Voir les articles en détail. Détermination du type de chantier :
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