Selon le Code du travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale en prenant en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Or, près d’un salarié sur cinq travaille habituellement la nuit. Cette proportion de salariés concernés ne cesse d’augmenter ces dernières années malgré l’adoption de la loi du 9 mai 2001 qui avait notamment pour ambition d’encadrer plus strictement le travail de nuit. Est-il besoin de rappeler que cette loi mettait en conformité le droit français avec le droit communautaire en supprimant l’interdiction du travail de nuit pour les femmes.

Aujourd’hui, une partie croissante de la population ressent le besoin de ne plus arrêter sa vie sociale la nuit venue, sans qu’il soit possible de savoir si cette évolution, portée par le développement des nouvelles technologies, correspond à un besoin réel ou un phénomène de société. Cette demande contribue à l’extension du travail de nuit.

Faut-il se satisfaire en l’état de cette évolution ? Il est réellement permis d’en douter au vu des dernières études épidémiologiques portant sur le travail de nuit. En effet, on ne peut pas aujourd’hui passer sous silence les résultats de nombreuses études scientifiques qui montrent l’impact négatif sur la santé des salariés exposés longuement au travail de nuit. Si certains de ces effets sont désormais bien établis (troubles digestifs ou du sommeil, risques cardiovasculaires…), d’autres, selon plusieurs études, sont probables tels les risques de cancers.

Résister à cette évolution sociétale ne signifie pas que nous devons revenir au rythme de vie, adopté par nos anciens, qui tenaient compte des saisons pour organiser leurs travaux, dans une économie essentiellement rurale. Pendant la période d’hiver où les jours étaient courts, ils privilégiaient les travaux d’intérieur et de maintenance du matériel qui allait servir pendant le printemps et l’été, période d’intense activité pendant laquelle les travaux dans les champs se prolongeaient jusqu’à la nuit venue.

Bien entendu, cette organisation sociale n’est pas vraiment transposable dans une société industrielle et de services où l’activité sociale, commerciale et de loisirs a tendance à repousser les limites de fermeture journalière pour être dans un fonctionnement 24 heures/24. Pour autant, peut-on s’affranchir aussi facilement d’un rythme de vie fondé sur les saisons et le cycle du soleil ? Peut-on inverser notre activité en travaillant la nuit et en se reposant le jour, sur des périodes longues, sans risque pour notre santé ?

L’expansion du travail de nuit ne peut être considérée comme une évolution normale, une retombée inévitable des évolutions techniques ou des changements sociétaux. Si certaines activités productives et de services privés et publics sont indispensables la nuit pour les besoins collectifs (services de sécurité, ordre public, service de santé, poste, communication et transport, sidérurgie, etc.), d’autres activités fonctionnent la nuit, dans une économie mondialisée, principalement pour des raisons économiques (rentabilité des équipements et activités commerciales).

Le présent rapport met en évidence le fait que l’exposition prolongée au travail de nuit pose, pour un nombre croissant de salariés, une véritable question de santé publique.

Aux difficultés de santé viennent aussi s’ajouter des troubles de la vie sociale et familiale, même si ceux-ci sont très souvent totalement assumés par la personne au moment de ce choix de vie. En effet, les horaires de nuit se situent à contretemps des rythmes généraux de la vie sociale, réglés sur la forme dominante de l’horaire de travail en journée.

Le présent rapport s’inscrit ainsi dans la volonté de promouvoir des formes d’organisation du travail qui préservent la santé des salariés et l’équilibre de leur vie familiale. Aussi la protection des salariés travaillant la nuit ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie devraient-elles constituer deux pistes principales de progrès à privilégier. Il pointe également les limites actuelles de notre droit du travail quant au respect du principe du recours exceptionnel au travail de nuit.

Auteur : François Edouard pour le Conseil économique, social et environnemental

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