En conséquence, comme le suggéraient déjà explicitement des rapports de l'inspection du travail, les risques psychosociaux doivent bel et bien être pris en compte lors de la réalisation et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Intitulé “Mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action”, le rapport du Sénat formule effectivement des propositions de nature à préciser les obligations pesant sur les employeurs. Ses auteurs souhaitent ainsi que soit introduite dans le Code du travail, “une disposition prévoyant explicitement que l’organisation du travail et les méthodes de gestion ne doivent pas mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs, ni porter atteinte à leurs droits et à leur dignité”.

Prendre en compte le mode de management dans le document unique

De la sorte, les sénateurs prennent acte que des facteurs objectifs liés au type de management ont une influence déterminante sur l’exposition des travailleurs aux risques psychosociaux. Conséquence pratique : plus que jamais, le mode d'organisation du travail doit être pris en compte dans les actions de prévention et singulièrement dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels. Dans une autre proposition, les sénateurs se font d'ailleurs plus explicites. Ils suggèrent ainsi de “préciser que l'employeur, qui a l'obligation d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, doit aussi prendre en compte la charge psychosociale du poste de travail.”

Cette recommandation va dans le même sens que différents rapports de l’inspection du travail. Dans un rapport consacré à France Telecom, les inspecteurs pointaient ainsi “la mise en danger d’autrui du fait de la mise en oeuvre d’organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs” et l’existence de “méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral” (voir Altersécurité n° 52 d'avril 2010, consultable sur www.altersecurite.org). La nécessité de prendre en compte les modes de managements dans la prévention des risques professionnels n'est donc pas une nouveauté absolue. Elle s'inscrit en réalité dans un tendance plus profonde consistant à envisager les risques de façon globale (comme le font les intervenants de Point Org Sécurité), plutôt que de façon segmentée, poste de travail par poste de travail.

Pour aller plus loin : le rapport complet "Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action" est téléchargeable sur le site internet du Sénat

Récapitulatif des principales recommandations de la mission sénatoriale

Le rapport du Sénat sur le mal-être au travail formule un certain nombre de propositions dont voici un récapitulatif indicatif :

1. Faire figurer explicitement dans le code du travail une disposition prévoyant que l’organisation du travail et les méthodes de gestion ne doivent pas mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs, ni porter atteinte à leurs droits et à leur dignité.
2. Préciser que l'employeur, qui a l'obligation d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, doit aussi prendre en compte la charge psychosociale du poste de travail.
3. Former systématiquement les managers à la gestion d'équipe et leur donner un socle minimum de compétences en matière de santé et de sécurité au travail.
4. Revenir aux fondamentaux du management, en redonnant toute leur place aux comportements individuels, au détriment des procédures préétablies.
5. Renforcer les collectifs de travail, en intégrant une dimension collective dans l'évaluation des personnels, en ouvrant des espaces de concertation avec les travailleurs ou encore en mettant en place un dispositif d'intéressement.
6. Pour inciter les directions à oeuvrer pour le bien-être de leurs collaborateurs, faire dépendre une part de la rémunération variable des managers d'indicateurs sociaux et de santé.
7. Faire bénéficier les PME et TPE d'une attention particulière, notamment en mobilisant les partenaires sociaux au niveau des branches ou au niveau territorial.
8. Mieux faire connaître, notamment auprès des petites entreprises, l'action de l'INRS, des Carsat ou du réseau Anact/Aract.
9. Veiller à ce que la réforme annoncée des services de santé au travail contribue à revaloriser le métier de médecin du travail, à conforter leur indépendance, en s'orientant vers une gestion paritaire, et promeuve la pluridisciplinarité.
10. Dans le respect de la négociation en cours entre les partenaires sociaux en vue d'une réforme des institutions représentatives du personnel (IRP), rechercher les moyens de renforcer les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
11. Développer les dispositifs d'écoute qui permettent aux salariés de s'exprimer et de bénéficier, le cas échéant, d'un soutien psychologique.
12. Sensibiliser à la santé au travail les médecins de ville, vers qui les salariés se tournent souvent spontanément, afin qu'ils fassent plus facilement lien entre une pathologie et les conditions de travail.
13. Etudier la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles et d'assouplir les critères de reconnaissance des maladies professionnelles dans le cadre de la procédure complémentaire.

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité