Comment s'organisent la communication et la concertation autour des sites industriels ?

La communication et l'information sur l'impact environnemental d'un site industriel est devenu un élément essentiel dans la gestion d'une installation industrielle. De nombreuses structures d'information et de concertation rassemblant toutes les parties intéressées existent. Panorama de ces structures et des bonnes pratiques présentées lors des 53è rencontres Asprodet*.

CLIS, CLIC, CLI…de nombreux comités locaux d'information

La loi a créé différents comités locaux d'information (CLIC, CLIS et CLI) rassemblant les acteurs concernés par les problématiques particulières à certaines installations industrielles. Ces comités sont des lieux d'information et de concertation privilégiés entre les industriels, l'état, les élus locaux et les populations concernées par le fonctionnement des installations.

Structures Secteur concerné Références légales Objectifs
CLIC Les installations présentant un risque d'accident majeur dites "Seveso seuil haut" - Loi n°2003-699 du 30 Juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

- Décret n°2005-82 du 1er février 2005, codifié aux articles D 125-29 et suivants du code de l'environnement
Le CLIC réunit tous les acteurs locaux concernés, au sein de cinq collèges, autour d'objectifs communs de concertation et d'information, sur les risques technologiques d'origine industrielle.

Il est aussi associé tout au long de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
CLIS Les installations d'élimination ou de stockage de déchets - Loi n°92-646 du 13 juillet 1992

- Articles L.125-1 et R.125-8 du code de l'environnement
Le rôle de la CLIS est de promouvoir l'information du public et la surveillance de l'installation. La réglementation prévoit ainsi la tenue d'une réunion du comité pour la présentation du rapport annuel par l'exploitant. Des réunions supplémentaires peuvent également être programmées en cas d'événements importants (incident notable, projet de modification importante des conditions d'exploitation, etc.).
CLI Les grandes installations de production d'énergie et notamment les installations nucléaires - Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Les CLI, créées à l'initiative des conseils généraux, ont à la fois une mission d'information, de suivi et de concertation en matière d''impact des installations nucléaires, de la sûreté nucléaire, de la radioprotection etc. 

A noter que le Grenelle de l'environnement II, qui doit continuer à être discuté en avril, prévoit une simplification des structures CLI et CLIS à travers leur fusion. Le but étant d'avoir une structure unique de concertation. Par ailleurs, on peut ajouter que ces comités peuvent regrouper plusieurs établissement géographiquement proches, pour traiter des thématiques communes et avoir des retours d'expériences larges pour mutualiser les compétences.

Les SPPPI

Une autre structure originale existe: les Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI).

Ces structures, non obligatoires mais encadrées par un décret du 22 août 2008, ont pour mission de favoriser des actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et risques de toutes natures résultant des activités industrielles, urbaines ou connexes, à réduire ou prévenir les risques naturels, et d'en étudier les effets ainsi que d'informer la population. Pour Myriam Bensaad, de la SPPPI Vallée de Seine, "ce sont des lieux de débats sur les orientations en matière de prévention de la pollution, qui contribuent à l'échange et la diffusion de bonnes pratiques en matière d'information". Les SPPPI ont un rôle de coordonnateur intéressant", ajoute-t-elle. Leurs actions s'inscrivent dans les principes du développement durable et sont complémentaires à celles menées par les structures présentées ci-dessus (CLI, CLIS, CLIC).

Savoir "communiquer à chaud"

Face à l'accroissement des attentes des citoyens et des acteurs locaux en matière d'information autour des sites industriels, l'industrie a commencé à réagir et a initié différentes démarches et bonnes pratiques, notamment concernant la "communication à chaud" en cas d'accident. C'est ainsi que l'UIC (Union des Industries Chimiques) a lancé il y a trois ans, en collaboration avec le BARPI, l'UFIP et le GESIP**, une démarche de "communication à chaud" visant à inciter les industriels de la chimie, dont les sites sont classés Seveso, à informer la presse locale de tout incident, même mineur, intervenant sur leurs sites. Ainsi, tout évènement tel qu'une odeur, un bruit (sirène, machine…), un rejet (air, eau), une torchère ou un feu, susceptible d'engendrer l'interrogation d'un riverain doit faire l'objet d'un communiqué de presse et d'un appel à la mairie et aux médias locaux.

Nicolas Aume, responsable HSE à l'entreprise Cognis à Meaux confirme "l'importance de la communication et de l'information en cas d'incident ou accident", notamment pour "éviter les situations de paniques ou des réactions excessives résultant d'une absence ou d'une mauvaise communication".

Déclaration et rapport d'incidents et d'accidents

Rappelons par ailleurs que le code de l'environnement (article R512-69) prévoit l'obligation pour l'exploitant d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident doit être transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.

Asprodet : Association pour la promotion de l'élimination technique dans le secteur des déchets

** Barpi : Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industrielles / UFIP : Union Française des Industries Pétrolières / GESIP : Groupe d'Etude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques

 

 

Auteur : Par Marianna Reyne , actuEL-HSE

Les derniers produits des risques professionnels

Réagissez en laissant votre commentaire !