Tout salarié doit être clairement informé des consignes de sécurité incendie. Pour ce faire, un décret du 21 janvier 2010 impose aux entreprises une obligation d'information.
Consignes de sécurité
L'article article R.4141-3-1 du Code du travail impose aux entreprises d'informer les salariés sur les risques qu'ils encourent dans leur travail. Jusqu'à présent, ces informations portaient sur le document unique et les mesures de prévention qui y figurent, le rôle des services de santé au travail, des représentants du personnel et, le cas échéant, les dispositions du règlement intérieur et les consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.
Désormais, les salariés doivent impérativement être informés :
- des consignes de sécurité incendie,
- de l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des consignes incendie.
Affichage dans les locaux
Aujourd'hui, les consignes de sécurité incendie doivent être affichées dans les établissements où sont réunis habituellement au moins 50 personnes (et dans chaque local où travaillent au moins 5 personnes) et dans les établissements ou locaux qui utilisent ou stockent des substances inflammables. Le décret impose à tous les autres établissements d'établir également des instructions pour assurer l'évacuation rapide des personnes.
Documents joints : Décret du 21 janvier 2010
Auteur : Par Dominique Le Roux, actuEL-HSE
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