"Dans la propreté, la chimie du nettoyage facilite beaucoup de choses !" Enthousiaste, Guy Lerbut, directeur du CTIP et animateur du groupe Sécurité à la Fédération des entreprises de propreté (FEP), a aussi rappelé que le risque chimique y est soumis à "une forte réglementation très exigeante mais encore peu appliquée". L'entreprise de propreté doit respecter la circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 qui éclaire les deux réglementations en vigueur : le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 et le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003.
L'importance de l'analyse du risque
Trois catégories de produits sont utilisées dans le nettoyage avec par risque décroissant : CMR 1 et 2 (composés Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques), ACD (agents chimiques dangereux) et CMR3, puis les ACD à risque faible. Mr Lerbut a présenté la méthodologie d'analyse du risque chimique en entreprise de propreté. Après avoir listé tous les produits utilisés, l'analyse doit être guidée par la question-clef : le produit contient-il des CMR ou des ACD ? La réflexion doit être menée en recherchant de façon prioritaire des substitutions possibles.
La notion de risque faible
Cette notion peut alléger la réglementation. Il faut que les quantités utilisées d'un produit présentent un risque faible et que les mesures de prévention déjà utilisées réduisent notablement le risque. Le chef d'entreprise peut, sous sa responsabilité et en accord avec le médecin du travail, présenter un dossier argumenté et faire valoir le risque faible. Cette dérogation n'est applicable ni aux CMR1/2 ni aux produits interdits.
La directive Biocide 98/8/CE
Cette directive européenne vise à mettre sur le marché les seuls produits biocides efficaces et qui ne présentent pas de risques inacceptables. A terme, elle harmonisera la réglementation sur le plan européen et assurera un niveau de protection élevé pour l'homme, les animaux et l'environnement. Elle définit 23 types de produits biocides répartis en 4 groupes. Philippe Mothes, directeur scientifique chez Johnsondiversey a rappelé ses lignes directrices ainsi que le calendrier.
Le principe de reconnaissance mutuelle
Depuis l'entrée en vigueur prévue de cette réglementation dans les États membres, soit le 14 mai 2000, tout produit biocide ne peut être mis sur le marché s'il n'a été au préalable autorisé au niveau national. En France, l'autorisation est délivrée par le MEEDDAT. Une des conditions d'autorisation d'un biocide est que sa ou ses substances actives soient inscrites sur les listes positives établies au niveau communautaire. Le système est basé sur le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations : un produit biocide déjà autorisé ou enregistré dans un État membre, est autorisé dans un autre État membre.
Un allongement de la période transitoire ?
Des mesures transitoires sont prévues pour les produits contenant des matières actives biocides qui étaient déjà sur le marché au 14 mai 2000, ce qui représente la majorité des produits biocides du marché. Cette phase transitoire de 10 ans (2000-2010) pourrait être prolongée jusqu'au 14 mai 2014.
Enfin, l'arrêté du 5 mars 2009 modifie l'arrêté du 19 mai 2004 et dresse la liste des dix substances biocides autorisées. Depuis le 30 mars 2009, 11404 produits biocides sont disponibles dans la base de données. Philippe Mothes a conclu en précisant que la directive amènera à terme "une harmonisation des produits désinfectants."
Source : actuEL-HSE.fr, édition du 08/04/2009
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