Code de la route : de nouvelles sanctions pour 2012

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Cette semaine, le ministre de l'intérieur Claude Guéant précisera de nouvelles mesures concernant les sanctions plus lourdes pour certaines infractions au code de la route.

Ces nouvelles mesures de la Sécurité routière établies par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réunit à l'initiative de François Fillon le 11 mai 2011, seront présentées par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant lors du Conseil des ministres d'aujourd'hui.

Voici le récapitulatif des modifications du code de la route, et notamment des nouvelles sanctions.

Les excès de vitesse

Les excès de vitesse de plus de 50 km/h (passibles d'un retrait de 6 points, d'une amende pouvant atteindre les 1.500 euros, de la confiscation du véhicule et la suspension du permis) seront qualifiés, dès la première infraction, de délit (passage obligatoire au tribunal).

Les avertisseurs de radars

Ils seront tout simplement interdits (détention, transport et usage), ces produits deviennent des "assistants d'aide à la conduite". Ils ne pourront indiquer que des "zones à danger", de "zones de perturbations"... L'utilisation d'avertisseurs de radars sera passible d'une amende de 1.500 euros et un retrait de 6 points.

Egalement, les panneaux signalant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d'implantation des radars ne sont plus rendues publiques.

Le téléphone au volant

Téléphoner tout en conduisant devient une contravention de 4e classe et sera passible d'une amende de 135 euros, contre 35 euros jusque-là, et un retrait de 3 points sur le permis (contre 35 euros et 2 points retirés auparavant). L'utilisation d'un kit mains libres reste autorisée.

Les écrans autre que le GPS

Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS comme par exemple une télévision, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo (comme le font parfois certains routiers) est passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de 3 points (contre 135 euros et 2 points retirés auparavant) et l'appareil sera confisqué.

Sur autoroute

Si vous chevauchez ou franchissez la bande d'arrêt d'urgence, vous risquez 135 euros et 1 point. Rouler sur la bande d'arrêt d'urgence sera passible de 135 euros et 3 points (contre 35 euros et 1 points retirés auparavant).

La conduite en état alcoolique

Les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie supérieure à 0,8 g/l seront sanctionnés par un retrait de 8 points (contre 6 actuellement).

Des éthylotest anti-démarrage ont commencé à être installés dans les bus scolaires. A partir du printemps prochain, un éthylotest sera également obligatoire dans toutes les voitures.

Les 2 roues

Les 2 roues auront l'obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant à partir de 2013, et les plaques d'immatriculation pour les deux-roues motorisés seront de plus grande taille.

Une formation à la conduite des 2 roues devient obligatoire pour ceux qui n'ont pas conduit de 2 roues motorisés au cours des 5 dernières années.

Auteur : inforisque.fr.

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