Les six substances sont le musk xylène, le diaminodiphénylméthane (MDA), l'hexabromocyclododécane (HBCDD), le bis (2-éthylexyl) phtalate (DEHP), le benzyl butyl phtalate (BBP) et le dibutyl phtalate (DBP).
Ces six substances chimiques ont été identifiées comme cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, dont les phthalates, qui persistent dans l'environnement et s'accumulent dans les organismes vivants. Ces décisions constituent une première étape dans l'application du volet Autorisation établi par le règlement REACH.
Les opérateurs qui souhaiteront continuer à vendre ou utiliser ces substances devront, quelle que soit la quantité de la substance mise sur le marché ou utilisée, prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l'économie et la société l'emportent sur les risques. En outre, ils devront se soumettre à un calendrier contraignant de substitution, au cas où il existerait des substances ou techniques de remplacement viables.
Les demandes d’autorisation doivent être soumises à l’Agence européenne des produits chimiques. Le comité d’évaluation des risques et le comité socio-économique de l’agence examinent alors chaque demande et soumettent leur avis à la Commission européenne qui prend la décision finale.
Pour Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, la décision prise par la Commission européenne "est un exemple d'application réussie de REACH et de la manière dont la durabilité peut être combinée avec la compétitivité. Elle encouragera l'industrie à développer des solutions de remplacement" d'ici 3 à 4 ans, et elle "stimulera l'innovation".
Le mouvement syndical européen estime pour sa part que le processus de sélection des substances soumises à la procédure d'Autorisation de REACH est trop lent, arguant que de 1.500 à 2.000 substances hautement préoccupantes circulent sur le marché européen.
Le Comité des Etats membres de l’ECHA a par ailleurs approuvé de nouveaux critères de classification d’une substance comme persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) et très persistante et très bioaccumulable (vPvB). Le WWF a accueilli favorablement ces nouveaux critères de classification.
Sources : AFP, www.net-iris.fr, ETUI
Auteur : ETUI-HESA
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