La Commission européenne a élaboré un guide destiné aux inspecteurs du travail sur les interactions entre le règlement REACH (CE) n° 1907/2006, la directive agents chimiques et la directive agents cancérigènes et mutagènes (CMR).
Ces trois actes imposent tous des exigences pour l’utilisation des produits chimiques dangereux au travail et les employeurs vont désormais se retrouver confrontés à deux séries d’obligations. Alors que le règlement REACH et les deux directives mentionnées précédemment devraient se compléter, leurs exigences se recoupent dans une certaine mesure, ce qui peut entraîner des incohérences dans leur application.
Ce document, préparé par le groupe de travail CHEMEX du SLIC (Comité des hauts responsables de l’inspection du travail), a pour but de fournir aux inspections du travail de l’UE un instrument utile pour les aider dans l’application pratique des textes en leur fournissant des orientations sur les exigences du règlement REACH et les interfaces avec l’application des exigences imposées par les directives agents chimiques et CMR.
Consulter le guide (en anglais).
Auteur : EurogipInfos.
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