Réglementation annoncée de la cigarette électronique : vapoter est-il fumer ?

Classé dans la catégorie : Général

Alors que vient de se tenir en mars Vapexpo, le premier salon de la cigarette électronique, à Bordeaux, l’avenir de ce nouveau best-seller est quelque peu assombri par de nouvelles règlementations.

En France

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi Hamon », a modifié le code de la santé publique (article L3511-2-1) pour interdire la vente aux moins de 18 ans :

  • « des cigarettes électroniques ou toutes autres formes d'inhalateur électromécaniques ou électroniques simulant l'acte de fumer ; et
  • des liquides, contenant ou non de la nicotine, ayant pour objet d'être consommés avec une cigarette électronique ou avec toute autre forme d'inhalateur électromécanique ou électronique simulant l'acte de fumer ».

Pour autant, la loi ne semble pas classer la cigarette électronique dans les « produits du tabac » dont la vente aux mineurs est aussi interdite dans le même article mais de façon distincte.

Par conséquent, à elle seule, cette disposition n’implique pas l’application à la cigarette électronique de toute la règlementation applicable au tabac (interdiction de fumer dans les lieux public, vente par des buralistes, interdiction de la publicité…). Lire la suite de l'article...

Auteur : Sarah Joomun, La Revue une publication du cabinet d'avocats SQUIRE SANDERS .

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