Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire pour exécuter leur contrat de travail…

Une infraction qui suspend le permis B a pour effet de suspendre toutes les autres catégories de permis détenues.

Sommaire :

• Consulter l’original du permis de conduire
• Connaître le nombre de points sur le permis de conduire
• Test de conduite effectué avant la prise de fonction
• Recrutement d’un salarié qui n’a pas le permis de conduire exigé par le poste de travail
• Permis de conduire : clauses dans le contrat de travail
• Prise en charge du coût de la visite médicale auprès d’un médecin agréé pour le permis de conduire
• Consignes pouvant figurer dans le règlement intérieur à propos du permis de conduire
• Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ?
• Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle
• Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives

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Auteur : Marie-Thérèse Giorgio, AtouSanté.com.

A consulter également : www.visite-medicale-permis-conduire.com.