Le secteur du BTP repart en campagne contre le risque amiante

Le 8 mars 2012, entrait en vigueur l’arrêté modificatif du 23 février 2012 précisant les modalités de la formation pour les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante. Lire la suite de l'article Exposition à l'amiante - Réglementation 2013.

Cet arrêté était le fruit d’un travail mené par la Direction Générale du Travail (DGT), l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et les organisations professionnelles du BTP. Afin de favoriser la mise en oeuvre effective de ces obligations de formation, la profession se mobilisait au travers d’une campagne nationale de communication axée autour d’une cause commune : la prévention du risque amiante.

Un an après, les résultats des actions mises en oeuvre progressent mais la profession doit maintenir l’effort dans la durée, et ancrer d’avantage les messages.

Par ailleurs, l’Etat a poursuivi son action pour compléter la règlementation applicable aux travaux sur les matériaux contenant de l’amiante, suite aux avis de l’ANSES des 17 février et 15 septembre 2009 ainsi que la campagne META menée par l’INRS.

L’Etat a aussi publié le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 qui institue, à compter du 1er juillet 2012, le mesurage des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique et non plus en microscopie optique comme précédemment. Il fixe également, à compter du 1er juillet 2015, la VLEP à 10f/L, contre 100 f/L actuellement.

Le décret met fin aux exceptions qui se référaient aux activités de terrassement et de couverture-bardage, pour lesquelles s’appliquaient, entre 2013 et 2014, les dispositions habituelles applicables aux activités de sous-section 3 et 4, en particulier la certification des entreprises et la formation des travailleurs pour les activités de sous-section 3.

Ce décret prévoyait divers arrêtés sur la métrologie et la certification des laboratoires (14 août 2012) ainsi que sur les mesures de protection individuelle (7 mars 2013) et de protection collective (8 avril 2013).

Dans ce contexte, les partenaires de la campagne de communication et de sensibilisation à l’amiante 2012 ont souhaité poursuivre cette initiative selon les termes de la convention signée le 2 avril 2012. Les actions de communication seront donc poursuivies en 2013 par tous les partenaires, sous la coordination de l’OPPBTP.

Une réglementation en cours d’évolution

Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante publié au Journal Officiel le 5 mai 2012 modifie assez profondément la partie du Code du Travail traitant du risque amiante.

Ce décret est entré en vigueur le 1er juillet 2012, sauf pour certaines dispositions dont l’application s’échelonne dans le temps :

  • Abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) mesurée en microscopie électronique par transmission analytique (META), moyennée sur 8 heures de travail, à 10f/L d’air inhalé (au lieu de 100f/L) à partir du 1er juillet 2015 ;
  • Extension de la certification d’entreprises pour les activités de retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis à partir du 1er juillet 2013, et pour les activités de retrait de génie civil à partir du 1er juillet 2014 ;
  • Obligation pour les employeurs de faire appel à un même organisme accrédité (laboratoire) pour réaliser la stratégie d’échantillonnage, les prélèvements et les analyses dans le cadre du mesurage des empoussièrements amiante dans
  • l’aire, à compter du 1er juillet 2013.

Codification de ce texte au Code du Travail :

  • R.4412-94 à 96 : champ d’application et définitions,
  • R.4412-97 à R.4412-124 : dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante.
  • R.4412-125 à R.4412-143 : dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3).
  • R.4412-144 à R.4412-148 : dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4).

Les dispositions réglementaires ont été complétées par l’arrêté « métrologie » du 14 août 2012 (JO du 23 aout 2012) relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Enfin, plusieurs arrêtés applicables en 2013 complètent ce dispositif du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Les détails techniques de ces exigences sont portés par la norme NF X 46-10.

  • Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
  • Un arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (JO du 17 avril 2013).

Par ailleurs, l’Etat a renforcé les obligations applicables aux donneurs d’ordre avec deux arrêtés en date du 12 décembre 2012. Ceux-ci, visant les propriétaires d’immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 ainsi que les professionnels réalisant les repérages, définissent respectivement les modalités de repérage des matériaux et des produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Ces différents textes viendront compléter l’arrêté « formation amiante » du 23 février 2012, publié le 7 mars 2012 au Journal Officiel qui venait conforter le dispositif de prévention.

Il s’applique aux activités de la sous-section 3, correspondant aux opérations de retrait - encapsulage de matériaux contenant de l’amiante (article R.4412-114 du Code du travail), et de la sous-section 4, correspondant aux interventions d’entretien - maintenance sur matériaux contenant de l’amiante (article R.4412-139 du Code du travail).

Cet arrêté définit :

  • les modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés. Trois profils sont distingués : l’encadrement technique, l’encadrement de chantier et les opérateurs. Il définit plusieurs formations :
    • la formation préalable suivie par tout travailleur avant sa 1ère intervention sur matériaux contenant de l’amiante ;
    • la formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) suivie par tout travailleur au plus tard 6 mois après sa formation préalable ;
    • la formation de recyclage suivie par tout travailleur, au plus tard 3 ans après sa précédente formation ;
    • la formation de mise à niveau destinée aux travailleurs ayant été formés avant le 1er janvier 2012, selon l'arrêté de 2005, et devant être suivie avant le 1er juin 2013.
  • la mise en oeuvre d’un processus de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3).

2012, une année décisive

C’est pourquoi, l’OPPBTP, en association avec la DGT, la CAPEB, la FFB, la FEDERATION des SCOP du BTP, la FNTP, la CNAMTS et l'INRS, a entrepris, en 2012, une campagne nationale de sensibilisation des entreprises sur le risque amiante avec incitation à la formation, qui a donné des résultats significatifs : Le site www.amiantereponsedexpert.fr, créé spécifiquement pour cette campagne, met à disposition un fichier interactif « situations de travail », des vidéos et des modes opératoires.

En savoir plus sur le sujet.

Auteur : communiqué de l'OPPBTP.

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