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Révision de la directive Cancérogènes : une étape importante vient d’être franchie

Le _ Catégorie : Institutionnels

Le Comité consultatif européen pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS) a adopté le 5 décembre une opinion favorable à la révision de la directive Cancérogènes (2004/37/EC) afin d’y ajouter de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).

Si la Commission suit l’avis du CCSS, dix nouvelles substances, dont la silice cristalline, les fibres céramiques réfractaires, le chrome VI et le trichloréthylène*, viendront bientôt étoffer la liste des cancérogènes professionnels pour lesquels il existe une VLEP obligatoire qui sera d’application dans tous les pays de l’UE. La directive actuelle ne contient que trois valeurs limites. Cela constitue un obstacle important en vue d’une réduction de l’exposition des travailleurs aux centaines de substances cancérogènes ou mutagènes que l’on utilise encore dans les entreprises en Europe.

L’opinion tripartite qui vient d’être adoptée au niveau européen par les gouvernements, les représentants des employeurs et des travailleurs devrait en effet donner un coup d’accélérateur à la révision de cette directive qui est sur la table de la Commission depuis 2004. On estime que 10 millions de travailleurs européens devraient bénéficier d'une meilleure protection vis-à-vis des risques liés à l’exposition aux cancérogènes sur leur lieu de travail.

Il appartient désormais à la Commission d’agir sans retard de façon à présenter une proposition de directive et à permettre au Parlement européen et au Conseil de jouer leur rôle. En effet, sans proposition officielle de la Commission, tout le processus restera bloqué. Différentes étapes doivent encore être franchies, notamment l’évaluation d’impact : la possibilité de prévenir des milliers de décès évitables devrait être considérée comme une justification suffisante pour cette révision de la directive. Il faudra ensuite transposer le texte dans les États membres. Il est donc peu vraisemblable que les nouvelles dispositions entrent en vigueur avant 2015.

Notons également que l’extension du champ d’application de la directive aux substances toxiques pour la reproduction demandée par les organisations syndicales ne fait pas partie de cet avis du CCSS. Cet aspect de la révision sera probablement discuté par le CCSS en 2013. Une approche intégrée de la prévention qui couvre également les substances toxiques pour la reproduction renforcerait la cohérence de la directive révisée.

La révision de la directive sur les agents cancérogènes était déjà à l’ordre du jour dans la stratégie communautaire pour la santé au travail de la période 2002-2006. Les tergiversations de la Commission ont bloqué la situation pendant 10 ans environ. La dernière révision substantielle de la directive remonte à 1999.

(*) les autres substances sont l’hydrazine, l’acrylamide, l’épichlorhydrine, le 1,2-dibromoéthane, le méthylènedianiline (MDA) et les poussières de bois (actualisation d'une VLEP existante).

Auteur : ETUI.

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