Chute mortelle d’un couvreur : prison ferme pour l’employeur

Classé dans la catégorie : Général

Le patron d’une petite entreprise du bâtiment a été condamné, voici quelques semaines, par le Tribunal correctionnel de Laon (Aisne) à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux années fermes, suite à la chute mortelle de l'un de ses employés. Des manquements répétés aux obligations de sécurité sont à l’origine de la sévérité du verdict.

L’accident remonte au 3 novembre 2009. Comme le relate le journal L'Ardennais, “Pierre-Antoine était âgé de 29 ans et travaillait en tant que couvreur […].Il intervenait depuis le début de la journée, au remplacement d’une vingtaine d'ardoises situées sur le toit de la chapelle du collège privé de La Providence, sur les hauteurs de Laon. […] L'échelle sur laquelle il prenait appui a cédé et l'a entraîné dans une chute mortelle de près de vingt mètres dans la cour du collège.”

Absence d’équipement de sécurité

L’enquête menée à la suite du drame a permis d'établir que l’ouvrier opérait sans équipement de sécurité. Il était notamment dépourvu du harnais qui aurait pu le retenir dans sa chute et lui sauver la vie. Plus grave, il semble que l'entreprise ne mettait pas cet équipement à disposition de ses employés. Seul témoin du drame, un collègue de la victime a en effet déclaré, dans sa déposition, “ne pas savoir que l'entreprise possédait des harnais de sécurité” ni même “comment s'en servir”.

Homicide involontaire

Une négligence suffisamment grave pour entraîner la mise en examen de l'employeur pour “homicide involontaire par violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence”, d'autant qu'il avait déjà été précédemment l'objet de plusieurs rappels à l'ordre pour des manquements à ses obligations de sécurité. D'où un verdict exceptionnellement sévère : les juges ont en effet décidé de condamner cet employeur défaillant à diverses amendes d'un montant avoisinant les 6.000 euros et à 40.000 euros de dommages et intérêts, mais surtout à une peine d'emprisonnement de trois ans dont deux fermes.

Pour aller plus loin : Des articles de la presse locale consacrés à l'accident et au procès sont consultables sur www.lunion.presse.fr

Des ressources pour évaluer et prévenir les risques de chutes de hauteur

Les chutes de hauteur représentent la seconde cause d'accidents du travail mortels, juste après les accidents de la circulation. Il est donc absolument crucial que les employeurs évaluent ce risque, notamment dans le cadre de leur document unique et qu'ils prennent des mesures adaptées pour le prévenir. Afin de structurer cette démarche de prévention, ils peuvent notamment se référer à la documentation proposée par l'INRS. Un rappel des obligations légales, des fiches pratiques et des méthodologies sont disponibles en libre accès sur le site de l'Institut à l’adresse suivante : www.inrs.fr/accueil/situations-travail/hauteur.html

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité

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