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Amiante : Travaux de retrait ou d’encapsulage, les obligations des donneurs d’ordre

Le _ Catégorie : Risques pour l'Homme au travail

L’encapsulage ou la fixation par revêtement, par imprégnation ou par encoffrement de l’amiante ou des matériaux qui le contiennent, doivent être réalisés en respectant des règles particulières afin de protéger la santé des salariés. Présentation des étapes à respecter.

Amiante : évaluation des risques avant toute intervention

L’employeur ou les maîtres d’ouvrages doivent réaliser une évaluation des risques obligatoirement avant toute intervention sur le lieu de travail, visant à réduire le nombre de salariés exposés et les niveaux d’exposition.

Cette exposition doit être mesurée au plus près du niveau respiratoire de chaque salarié (air inhalé par travailleur) et maintenue au niveau le plus bas qu’il est techniquement possible d’assurer.

Actuellement, la valeur limite d’exposition réglementaire contraignante (valeur à ne passer dépasser), est fixe à 0,1 fibre/cm³ mesurée sur une heure.

Les opérations d’encapsulage ou retrait de l’amiante sont organisées en fonction des travaux et des textes qui s’appliquent : il peut s’agir de la coordination d’opération de bâtiment ou génie civil ou d’interventions réalisées par une entreprise extérieure.

Dans tout les cas, le donneur d’ordre public ou privé, ainsi que le chef d’entreprise utilisatrice font procéder, dès la phase de conception, à la recherche de tout matériau susceptible de contenir de l’amiante dans tout ou en partie de l’ouvrage concerné par les travaux.

Pour avoir une vision schématique de vos obligations à respecter, téléchargez gratuitement notre document, issu de l’ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail » des Editions Tissot.

Amiante : quelles obligations à respecter ?
(pdf | 2 p. | 40 Ko)

Amiante : la méthodologie à respecter

Editions TissotCette recherche d’amiante doit être réalisée en respectant la méthodologie décrite dans la norme NF X 46-020 « diagnostic amiante, repérage des matériaux et des produits » et effectuée par un opérateur certifié et assuré.

Les résultats de la recherche exhaustive préalable de l’amiante sont rédigés dans un rapport et intégrés dans le dossier technique amiante (DTA). Ce dossier est transmis par le donneur d’ordre à toutes les entreprises appelées à effectuer ou à concevoir des travaux.

Une analyse des risques est réalisée impérativement par toute entreprise avant qu’elle intervienne dans une opération comportant le traitement de l’amiante. Chaque acteur concerné (chef d’entreprise, maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre) doit la réaliser pour les travaux qui le correspondent.

Cette analyse des risques doit porter sur l’ensemble des phases de l’opération et intégrer les éléments suivants :

  • contraintes liées à la situation :
    • le type et la nature des matériaux contenant de l’amiante,
    • les caractéristiques du site de l’intervention et la localisation de l’amiante (activités à proximité, la température, l’électricité, etc.),
    • l’utilisation actuelle et future des locaux,
    • etc.
  • options techniques décidées :
    • l’organisation du travail,
    • les modes opératoires,
    • la planification du chantier,
    • les types de l’intervention,
    • les équipements de protections à mettre en œuvre,
    • etc.

D’autres aspects doivent être inclus également, dans l’évaluation des risques de l’opération, tels que :

  • la charge physique liée à la pénibilité du port des équipements de protection individuelle (EPI) et aux postures inconfortables ;
  • la production des déchets ou l’émission des poussières ;
  • les chutes de plain-pied et de hauteur ;
  • les risques chimiques liés à l’utilisation des solvants ;
  • les travaux de maintenance ;
  • la sécurité incendie ;
  • etc.

A l’issue de cette évaluation, des mesures techniques de prévention et de protection devront être identifiées, afin de supprimer les risques provoqués par l’amiante ou les diminuer au maximum avant l’exécution des travaux.

Amiante : les mesures de protection à retenir

Les mesures proposées devront être intégrées par les donneurs d’ordre dans les appels offres, afin de déterminer :

  • d’une part, les certifications requises par les entreprises de retrait qui interviendront ;
  • d’autre part, d’établir un plan de prévention s’il s’avère nécessaire.

Enfin, cette démarche d’évaluation préalable est primordiale pour le bon déroulement de l’opération car, le donneur d’ordre déterminera, en fonction de l’analyse des risques, la destination future de l’ouvrage, ses choix, ses objectifs, ses priorités et ses contraintes d’intervention.

ED n°6091 de l’INRS (travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante), Code du travail, articles L. 4121-2 (évaluation des risques) et R. 4121-1 (document unique).

Editions Tissot

 

Source : "Amiante : Travaux de retrait ou d’encapsulage, les obligations des donneurs d’ordre" (20/04/2011) _ Editions Tissot

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