“Crise financière, problèmes de management, de gestion, restructurations, licenciements, séquestrations, oppositions syndicales, remises en cause de la hiérarchie, dépôts de bilan, mises en jeu de responsabilités personnelles, de cautions, fuite en avant, difficultés économiques, accidents du travail, pollutions, harcèlements… Aujourd’hui, plus que jamais les dysfonctionnements, les manquements, les défaillances, les accusations de tous ordres et de toutes natures sont légions dans l’entreprise et se terminent immanquablement… au tribunal !” Ce constat implacable, dressé par Michel Soriano, ancien cadre et dirigeant d’entreprise, dans un récent ouvrage (voir l'article "L'ignorance des obligations légales à l'origine de nombreuses condamnations pénales") ne sera contredit par aucun de ses pairs.
40.000 condamnations prononcées annuellement
En effet, patrons et managers ont souvent aujourd’hui le sentiment d’exercer un métier à haut risque.
Ce n’est pas qu’une impression : quelque 40.000 condamnations sont prononcées annuellement pour
infraction au droit du travail et à la législation économique et financière. Ceux qui en sont l’objet en
ressentent souvent une vive amertume car, le plus souvent, ils ont commis des infractions en toute
bonne foi parce qu’ils ignoraient les obligations qui leur incombaient.Bien sûr, comme le stipule l’article
1er du Code civil, “nul n’est censé ignorer la loi”.Cependant, comme l’écrit Michel Soriano, “il
y a dans notre pays 62 codes officiels qui alignent en quelque 75.000 pages, plusieurs centaines de
milliers d’articles de lois et de règlements.” Même si ces textes ne s’appliquent pas tous à l’entreprise,
on comprend que, face à une telle inflation législative et réglementaire, certains managers baissent les
bras, s’en remettent à la chance, voire invoquent la fatalité lorsqu’ils sont condamnés.
Refuser la fatalité et agir avec méthode
Toutefois, c’est bien sûr une tout autre attitude qu’il convient d’adopter. En effet, comme l’écrit
avec raison Michel Soriano, “il ne reste à la fatalité que très peu de place pour celui qui décide de
ne pas ignorer les problèmes mais qui, au lieu de faire le gros dos, les affronte positivement et avec
méthode”. Pour écarter tout risque judiciaire, les dirigeants et managers doivent simplement agir
comme ils le font face à tout autre problème à résoudre : avec volontarisme et professionnalisme,
en s’appuyant sur des partenaires et des prestataires fiables.Ainsi, pour nous en tenir au domaine
qui est le nôtre, il est certain qu’en mettant en oeuvre une méthode éprouvée d’évaluation des risques
professionnels, l’entreprise accomplira un premier geste salvateur. D’abord parce que cette évaluation
et sa formalisation sous la forme d’un document unique sont, en elles-mêmes, une obligation
légale.Mais aussi et surtout parce que de la sorte, les dirigeants et managers disposeront d’une
première feuille de route sur les actions à entreprendre pour protéger la santé et la sécurité de leurs
employés, comme la loi leur en fait l’obligation. De la sorte, ils pourront même transformer les
contraintes légales en un facteur de progrès pour leur entreprise.
