Ce que contient la proposition de loi sur la santé au travail votée par les députés

Une proposition de loi sur la santé au travail, fruit de la transposition de mesures trouvées dans le cadre de l’ANI de décembre 2020, a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale. Portée par des députées issues de la majorité LREM, cette dernière vient renforcer l’information des salarié·e·s ainsi que la prévention des risques.

Elle transpose principalement une partie des mesures trouvées dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 au sujet du télétravail. La proposition de loi sur la santé au travail, portée notamment par deux députées de la majorité La République en Marche (LREM), a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale mercredi 17 février – 104 voix pour (largement issues de la droite et du centre), 12 contre (issues de la gauche). On notera notamment que la définition du harcèlement sexuel au travail sera alignée sur la définition pénale de cet acte. Lire la suite de l'article...