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Accueil > Actualités et normes > Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?

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Risques pour l'Homme au travail

Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?

Publié le

Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le cadre de faits pouvant être qualifiés de harcèlement moral.

Une salariée, en arrêt de travail pour maladie, avait écrit une première fois à son employeur pour lui faire part de problèmes de santé liés à son travail, puis une seconde fois pour se plaindre du harcèlement moral qu'elle subissait de la part de sa supérieure hiérarchique. La salariée a ensuite été licenciée pour insuffisance professionnelle.

Cette dernière a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir déclarer nul le licenciement qui faisait suite à sa dénonciation d’un harcèlement moral et de condamner la société au paiement de diverses sommes notamment pour harcèlement moral et violation de l'obligation de sécurité et de loyauté. Lire la suite de l'article...

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