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Accueil > Actualités et normes > L’utilisation des solvants organiques est impactée par la nouvelle rubrique ICPE

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L’utilisation des solvants organiques est impactée par la nouvelle rubrique ICPE

Publié le

Les solvants organiques (hydrocarbures aromatiques, alcools, esters, cétones, …) sont utilisés dans de nombreuses industries (peinture, revêtement, chimie, plasturgie, …) notamment comme dégraissant, décapant, nettoyant ou adjuvant. Très volatils, ils contribuent à la destruction de la couche d’ozone et accélèrent l’effet de serre.

La nomenclature ICPE a été modifiée par le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 [1] qui a notamment créé la rubrique 1978 « Installations et activités utilisant des solvants organiques ». Cette rubrique vise 20 activités (impression sur rotative, nettoyage de surface, fabrication de produits pharmaceutiques, …) qui doivent intégrer cette évolution réglementaire à leurs activités. Lire la suite de l'article...

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