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Accueil > Actualités et normes > Un début d’année difficile pour les entreprises dépourvues de comité social et économique

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Institutionnels

Un début d’année difficile pour les entreprises dépourvues de comité social et économique

Publié le

Au 31 décembre 2019, tous les mandats des salariés élus en tant que feu délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou membres de la délégation unique du personnel, ont automatiquement pris fin.

Toutes les entreprises françaises qui comptaient au moins onze (11) salariés depuis douze (12) mois consécutifs étaient donc tenues de déclencher des processus électoraux en leur sein dans le courant du mois de septembre 2019 au plus tôt afin de préserver l’intégrité de la représentation du personnel en place, ou de la mettre en place si les aléas de la vie de l’entreprise ne l’avaient pas permis.

En effet, à compter du 1er janvier 2020, toutes ces entreprises devaient avoir mis en place leur comité social et économique. Lire la suite de l'article...

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