Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord

L'adoption finale du projet de loi économie circulaire sera plus rapide que ne le laissaient croire les passes d'armes sur la consigne ou la création de nouvelles filières REP. Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte de compromis.

Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 8 janvier, ont trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte, sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée, avait été adopté en première lecture par le Sénat le 27 septembre et par l'Assemblée nationale le 20 décembre. Lire la suite de l'article...

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