Le cabinet PRADEL avocats – la santé au travail – recommandent aux employeurs de :
1/ Recenser les expositions à risque
- Hors amiante, que recouvre la notion d’exposition à une substance toxique ou nocive ?
- Quel est le délai de prescription ?
- Quelles pathologies liées aux expositions à des substances nocives ou toxiques entrent dans les tableaux des maladies professionnelles ?
2/ Documenter le respect de la réglementation
- Documentation collective : DUERP (document unique), diagnostic des expositions, notice de poste, contrôle des valeurs limite, rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels, fiche d’entreprise, liste des postes à risque
- Documentation individuelle : attestations d’exposition, fiches pénibilité, en particulier dans les cas d’exposition aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)
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