Préjudice d'anxiété : gérer le risque juridique

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Les arrêts du 11 septembre 2019 étendent le champ d’application du préjudice d’anxiété au-delà de l’amiante. Désormais, toute exposition à uns substance nocive ou toxique présente un risque de contentieux sur le terrain du préjudice d’anxiété.

Le cabinet PRADEL avocats – la santé au travail – recommandent aux employeurs de :

1/ Recenser les expositions à risque

  • Hors amiante, que recouvre la notion d’exposition à une substance toxique ou nocive ?
  • Quel est le délai de prescription ?
  • Quelles pathologies liées aux expositions à des substances nocives ou toxiques entrent dans les tableaux des maladies professionnelles ?

2/ Documenter le respect de la réglementation

  • Documentation collective : DUERP (document unique), diagnostic des expositions, notice de poste, contrôle des valeurs limite, rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels, fiche d’entreprise, liste des postes à risque
  • Documentation individuelle : attestations d’exposition, fiches pénibilité, en particulier dans les cas d’exposition aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)

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