Véhicule : obligations et contraventions

Le point de vue AFNOR : Prévention du risque routier : des formations encadrées

La prévention du risque routier s'impose au même titre que celle de tous les autres risques professionnels au responsable d'un établissement public ou privé. Le Code du travail, comme les textes internationaux reprenant des principes généraux de prévention, imposent à l'employeur de réduire les risques auxquels est exposé le personnel. Une démarche d'autant plus importante que le risque routier est à l'origine de près de la moitié des accidents mortels au travail en France. Il importe donc de porter une attention particulière à la mise en œuvre d'une démarche structurée de prévention de ces risques.

C'est l'objet de la nouvelle norme NF X 50-162 dédiée aux prestations des organismes de conseil et de formation à la prévention du risque routier, élaborée par la commission de normalisation Management de la sécurité routière. Elle décrit les grands principes de prévention du risque routier, ses finalités et ses enjeux. Les processus, les contenus, les modalités de mise en œuvre, les moyens humains, matériels et les outils nécessaires à une prestation de conseil et de formation à la prévention du risque routier sont détaillés en regard de niveaux d'exigence satisfaisant les objectifs du client. La norme s'adresse à tous les acteurs de la mobilité : aux clients des formations en leur donnant un cadre permettant de juger la pertinence de l'offre, aux organismes de conseil et de formation en leur fournissant un guide sur l'ensemble des activités à réaliser. Elle ne concerne pas l'activité de sensibilisation à la prévention du risque routier, sauf lorsque celle-ci est complétée par une activité de conseil et de formation, ni les formations réglementées.