Le Code du travail prévoit une liste précise et détaillée des risques professionnels pour lesquels il y a contre-indication de maintien au poste de travail pour une femme enceinte.
En effet, le droit du travail s’efforce de protéger la maternité en posant un principe général de non-discrimination (article L. 1132-1 du Code du travail) et plus particulièrement en assurant la protection du contrat de travail d’une femme enceinte et/ou ayant accouché (ou adopté) (articles L. 1225-1 à L. 1225-6 dudit Code).
Toutefois, si son état de santé médicalement constaté l'exige, la salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur (article L. 1225-7 du Code du travail).
Le Code du travail prévoit qu’en cas de désaccord entre l’employeur et la salariée ou lorsque le changement est à l’initiative de l’employeur, seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.
En pratique, nous encourageons néanmoins à valider systématiquement un tel changement temporaire d’affectation par le biais du médecin du travail. Lire la suite de l'article...
Auteur : ISTNF.
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