La meilleure solution consiste, pour les entreprises, à les prendre en compte lors de la réalisation ou de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
Le long processus de prise en compte de la pénibilité du travail arrive maintenant à son terme. Il avait démarré avec l’adoption de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 qui faisait déjà obligation aux employeurs d’évaluer et de prévenir la pénibilité à l’instar des autres risques professionnels.
Création d'un Compte personnel de prévention de la pénibilité
Il s’est poursuivi par la mise en place, depuis le 1er janvier 2015, d’un Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permettant à tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.
A cette fin le législateur a défini 10 facteurs de risques professionnels “susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé” et soumis à des seuils d’intensité et de durée. En cas d’exposition inférieure ou égale aux seuils, ce sont de “simples” facteurs de risques professionnels, qu’il faut évaluer et prévenir au même titre que les autres risques, notamment en les faisant figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). En revanche, l’exposition au-delà des seuils caractérise la pénibilité et doit être déclarée.
Six nouveaux facteurs plus délicats à évaluer
Jusqu’à présent seuls quatre des dix facteurs de risques pris en considération pour l’application du compte pénibilité étaient en vigueur : les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes. En revanche, à compter du 1er juillet prochain, les six facteurs restants devront eux aussi être pris en compte par les employeurs. Jugés plus complexes à évaluer que les précédents, il s’agit de la manutention manuelle de charges, des postures pénibles (positions forcées des articulations), des vibrations mécaniques, de l’exposition à des agents chimiques dangereux, du travail à des températures extrêmes et de l’environnement bruyant.
Des démarches à réaliser simultanément au document unique
Les démarches à entreprendre en matière de pénibilité s’inscrivent donc dans celles déjà exigées par la loi de novembre 2010. La seule véritable nouveauté consiste en l’édiction de seuils au-delà desquels la pénibilité doit être déclarée parce qu’elle ouvre des droits aux salariés qui y sont exposés.
Dès lors la sagesse consiste, pour les entreprises, à s’acquitter simultanément de leurs obligations relatives au DUER et à la pénibilité afin de les rassembler dans un seul document. C’est d’ailleurs ainsi que procèdent les intervenants de Point Org Sécurité lorsqu’ils assistent les entreprises dans la réalisation ou la mise à jour de leur document unique d’évaluation des risques.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la pénibilité, n'hésitez pas à consulter les experts de Point-Org-Sécurité. Auteur : La rédaction de Point Org SécuritéSur le même sujet :
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