Pénible, ce compte pénibilité !

Signée le 20 juin 2016, l’instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à ce compte.

Cette nouvelle instruction annule et remplace la précédente instruction du 13 mars 2015. Aussi, elle rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l’année 2015, présente les mesures transitoires pour l’année 2016, deuxième année de mise en œuvre du dispositif, détermine les dispositions applicables à long terme.

Et ce n’est pas fini : elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés. Lire la suite de l'article...