Le texte durcit les peines à l’encontre des entreprises coupables de détachement illégal et prévoit l’interdiction d’accès aux marchés publics pendant deux ans. En ce qui concerne la pénibilité, les rapporteurs estiment que les TPE/PME auront du mal à prendre en compte les critères de pénibilité qui sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier : la manutention de charges lourdes, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, bruit et postures pénibles. Lire la suite de l'article...
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La loi travail, retouchée par la commission des affaires sociales du Sénat, aborde des points très sensibles pour le TRM.
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