Depuis le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 (commenté sur Kalipso), un second alinéa a été ajouté à cet article :  « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché ».

Quel est le champ d’application de ces dispositions réglementaires issues du Code du travail ?

Ces dispositions, relevant de la partie 4 du Code du travail relative à la santé et la sécurité au travail,  s’appliquent directement aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs. Elles s’appliquent également aux établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé (2° de l’article L. 4111-1) sauf adaptations particulières compte tenu des caractéristiques particulières (article L. 4111-2). Lire la suite de l'article...

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