Les priorités 2016 de la Commission européenne en matière de SST

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La Commission européenne a publié son programme de travail 2016, lequel inclut 40 actions "REFIT". REFIT vise à "préserver la sobriété et la bonne performance de l'ensemble de la législation de l'UE, supprimer les lourdeurs inutiles et adapter la législation existante sans compromettre nos objectifs politiques ambitieux".

En matière de santé et de sécurité au travail (SST), la Commission a annoncé que l'une des actions REFIT programmées sera de "faciliter le respect du cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit viable et appliquée". Par ailleurs en 2016, elle a annoncé qu'elle mènerait à terme les travaux préparatoires complexes déjà en cours pour protéger les Européens contre les dangers des perturbateurs endocriniens. Le réexamen de la législation sur la sécurité et l’hygiène au travail, y compris en ce qui concerne les agents cancérogènes et mutagènes, permettra de rendre plus efficace et efficient un cadre européen modernisé pour la protection des travailleurs. La Commission annonce enfin qu'elle présentera une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs. Lire la suite de l'article...

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