L’élaboration du document unique dans le secteur des Travaux Publics

Malgré cela, une étude menée auprès d’entreprises ayant une activité de Travaux Publics a montré que 24 % des entreprises sondées n’ont pas rédigé de DUER.

Etat des lieux

Les entreprises où le document unique fait défaut sont essentiellement des entreprises de moins de 20 salariés. Les raisons invoquées sont notamment la méconnaissance de cette obligation (22 %), le manque d’utilité du DUER (28 %), et la difficulté de le rédiger (53 %).

En tant que source d’information sur les risques dans l’entreprise, le DUER doit être accessible aux salariés, aux membres du CHSCT, aux DP, et aux agents de l’inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP. Les modalités d’accès au DUER doivent être affichées dans l’entreprise.

Notez-le : Le document unique a évolué au 1er janvier 2015, avec l’obligation de mettre en annexe certaines informations sur la pénibilité (voir notre article « Document unique : évolution au 1er janvier »).

La démarche de prévention

« Si la santé de l’entreprise est intrinsèquement liée à celle des femmes et des hommes qu’elle emploie, c’est avant tout l’enjeu humain qui impose aujourd’hui aux chefs d’entreprise de préserver l’intégrité physique et morale des salariés ». Dans cette optique, l'OPPBTP, en partenariat avec des organisations professionnelles et syndicales, propose une démarche d’élaboration du DUER en 4 étapes :

• préparer le déroulement de l'évaluation dans l'entreprise : c’est la phase de structuration de la démarche qui consiste à créer un groupe travail avec des membres du CHSCT et des salariés choisis pour leur savoir-faire et leur connaissance des situations de travail. Il faut ensuite faire le choix de la méthode de travail et identifier les différentes activités de l’entreprise ;
• faire l'inventaire des tâches et des risques associés : une phase d’investigation sur le terrain consistant à repérer et lister les dangers pour identifier les risques en découlant ;
• classer les risques : les critères de classement étant la gravité des dommages que peuvent subir les personnes exposées et la fréquence d’exposition au risque. Des pondérations peuvent être appliquées en fonctions des mesures de prévention déjà mises en place ;
• finaliser et faire vivre le document unique : Il n’existe pas de format imposé pour la rédaction du DUER. Il peut exister sur papier ou au format numérique.

Ainsi formalisé, le document unique devient le document de référence en matière de prévention dans l’entreprise. C’est aussi une source d’information pour la réalisation des PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) établis par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité et de protection de la santé.

C’est un document qui doit être vivant et, au-delà des mises à jour règlementaires annuelles, il doit être actualisé à chaque changement notable des modes de travail.

Pour vous aider à réaliser et à mettre à jour votre document unique, les Editions Tissot vous proposent une documentation dédiée « Evaluation des risques professionnels et Document Unique dans le BTP ».

www.preventionbtp.fr