La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont la promulgation doit suivre la prochaine décision du Conseil constitutionnel, prévoit notamment deux mesures encourageant les entreprises à favoriser les trajets à vélo de leurs salariés. Le projet de loi adopté définitivement le 22 juillet 2015 vise à instaurer :
- une réduction d'impôt pour les sociétés qui acquièrent une flotte de vélos ;
- une indemnité kilométrique vélo à la charge de l'employeur.