À la question "Disposez-vous des outils nécessaires pour mesurer les conditions de pénibilité d’un poste et identifier les salariés qui dépassent les seuils ?", 7 entreprises sur 10 répondent par l’affirmative. C’est du moins ce qui ressort du baromètre 2015 du cabinet de conseil en gestion des risques professionnels Atequacy. Face à ce taux étonnamment élevé, le cabinet relativise : le terme "outils" est à prendre au sens large – il fait autant référence à un sonomètre qu’à une personne dévolue à la mesure des expositions. D’autre part, les quatre facteurs à prendre en compte depuis le 1er janvier 2015 seraient "les plus faciles à mesurer". Et si l’on s’en fie à la suite du baromètre, les entreprises ne semblent pas si prêtes que cela à mettre en place les nouvelles obligations réglementaires en matières de pénibilité (voir notre article).
La prise en compte des EPI
Qui gère ce problème dans les entreprises ? Parmi les 200 entreprises (dont une majorité de PME) interrogées par Atequacy, peu confient leur à leur responsable HSEHSE ou à leur préventeur le soin de répondre (3%). Dans la plupart d’entre elles, le nouveau dispositif pénibilité semble plutôt être l’affaire des ressources humaines. Ceci dit, sur plusieurs points, le flou est largement partagé. Par exemple, 38 % des entreprises disent ne pas prendre en compte les EPI (équipements de protection individuelle) dans l’évaluation des facteurs de pénibilité. "Alors que si elles prenaient en compte ces équipements, elles seraient sans doute en dessous des seuils réglementaires", souligne Mouna Elgamali, consultante en risques professionels pour Atequacy. À noter que la plupart des entreprises qui répondent négativement sur la question des EPI ne sont concernées par la pénibilité que pour une petite part de leur effectif.
Des conséquences sur le document unique
D’autre part, 1 entreprise sur 3 (31 %) dit ignorer que depuis le 1er janvier 2015, il incombe à l’employeur de consigner le résultat de son diagnostic pénibilité en annexe du DUER (document unique d’évaluation des risques) (voir notre article). Il faut dire qu’un tiers d’entre elles (33 %) n’a pas du tout mis en place ce document, "la base pour calculer la pénibilité" selon Mouna Elgamali. La faute à la pénibilité, justement ? En tout cas, ce taux de non-mise en place du DUER est en augmentation par rapport à 2014 (19 %). De même, l’an dernier, le taux d’entreprises déclarant avoir mis à jour dans l’année le document était bien plus haut (84 %) qu’en 2015 (44 %). "On suppose que les entreprises n’ayant pas fait le travail côté pénibilité n’ont pas mis à jour leur document unique", confirme Mouna Elgamali.
Recul sur les fiches individuelles
Les scores étaient également meilleurs en 2014 qu’en 2015 concernant l’élaboration des fiches individuelles de prévention des expositions. Suite à l’arrêté et aux décrets du 30 janvier 2012 (voir notre article), l'an dernier, 67 % des entreprises déclaraient avoir mis en place les fiches individuelles de suivi. Cette année ayant vu émerger de nouvelles conditions de seuils pour ces fiches, leur taux de mise en place n’est plus que de 47 %. "Avec ces nouveaux seuils", pose d'abord Mouna Elgamali, "moins d’entreprises sont concernées par les fiches". La consultante fait ensuite valoir qu’entre l’amendement au projet de loi Macron déposé par les sénateurs pour supprimer la fiche pénibilité (voir notre brève), et les récentes déclarations de François Rebsamen sur le sujet (voir notre brève), les entreprises sont "complètement perdues". Beaucoup attendent les conclusions des deux missions de simplification du compte pénibilité ; elles doivent être connues en juin 2015.
Facteurs de pénibilité et poly-exposition
Parmi les 4 facteurs de pénibilité qui doivent être pris en compte depuis le 1er janvier 2015, celui qui concerne le plus les entreprises serait le travail répétitif, suivi du travail en équipes successives alternantes. Viennent ensuite le travail de nuit, puis, plus rares, les activités en milieu hyperbare (voir notre article). 37 % des entreprises sondées déclarent être concernées par la poly-exposition de leurs salariés concernant ces facteurs. Un taux qui grimpe à 60 % si l’on prend également en compte les facteurs de pénibilité applicables à compter du 1er janvier 2016. Parmi ces facteurs, le bruit et les postures pénibles sont ceux qui concernent le plus les entreprises sondées, suivis des manutentions manuelles de charges et des vibrations mécaniques.
Pour plus d'informations sur le compte pénibilité, voir notre dossier spécial sur le sujet
Auteur : Par Claire Branchereau, actuEL-HSE.
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