Précisions administratives sur la mise en oeuvre du compte pénibilité

Classé dans la catégorie : Général

Un article du cabinet Pradel.

Le cabinet PRADEL avocats explicite les modalités de mise en œuvre du compte pénibilité édictées par l'instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 :

  • définition des facteurs de pénibilité applicables en 2015 ;
  • appréciation des expositions des salariés à la pénibilité ;
  • élaboration et communication de la fiche de prévention des expositions ;
  • champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  • déclaration des expositions ;
  • déclaration et paiement des cotisations.

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