Le cabinet PRADEL avocats explicite les modalités de mise en œuvre du compte pénibilité édictées par l'instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 :
- définition des facteurs de pénibilité applicables en 2015 ;
- appréciation des expositions des salariés à la pénibilité ;
- élaboration et communication de la fiche de prévention des expositions ;
- champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
- déclaration des expositions ;
- déclaration et paiement des cotisations.
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