Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mettent en place, à partir du 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site Internet consacrés à l’information et à l’accompagnement des salariés et des employeurs sur le Compte prévention pénibilité.
La création du Compte prévention pénibilité représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles, dont la majorité arrive à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées.
Conformément à la loi du 20 janvier 2014 qui garantit l’avenir et la justice du système de retraites, le compte entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité ; les six autres facteurs entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Concrètement, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Les points peuvent être convertis en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en trimestres de retraite.
Ce droit nouveau doit être simple et compréhensible par tous : salariés et employeurs pourront ainsi se l’approprier pour exercer leurs droits et renforcer la prévention.
Un numéro de téléphone unique
Le 3682* permet désormais à tout salarié et à tout employeur de s’informer sur ses droits et sur les démarches liées au dispositif.
* Numéro d’appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Un site Internet dédié
Le site Internet présente les grands principes du dispositif et ses modalités d’application pour les salariés et les employeurs : www.preventionpenibilite.fr
Des mémos
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Auteur : communiqué du Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.
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