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Accueil > Actualités et normes > L’évaluation des risques psychosociaux dans le document unique

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Général

L’évaluation des risques psychosociaux dans le document unique

Publié le

Dans un avis publié en mai 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande que le Code du Travail mentionne explicitement l’obligation, pour les employeurs, d’évaluer dans leur document unique les risques pour la santé mentale auxquels sont exposés leurs salariés.

Cette recommandation révèle que nombre d’employeurs n’ont pas encore perçu que l’obligation qui leur est faite de protéger la “santé physique et mentale” de leurs travailleurs implique nécessairement d'intégrer les risques psychosociaux dans le document unique. Toutefois, une fois cette nécessité perçue, reste encore à savoir comment s’y prendre ! Parmi d'autres ressources documentaires, deux récentes publications de l’INRS répondent à ce besoin. Voici quelques-unes de leurs préconisations.

Les risques psychosociaux étant par nature plus abstraits que les risques physiques, les experts de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) s'attachent d'abord à les définir.

Définition des risques psychosociaux

Très concrètement, ils expliquent ainsi que les risques psychosociaux correspondent à des situations de travail dans lesquelles on constate la présence de :

  • stress : “déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face” ;
  • violences externes : “insultes, menaces, agressions, exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l'entreprise” ;
  • violences internes : “harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés au sein de l'entreprise”.

Les risques psychosociaux ne sont pas des fatalités

Comme le note l'INRS, ces risques ne sont pas nécessairement des fatalités : “Ils peuvent être induits par l'activité elle-même ou générés par l'organisation ou les relations de travail.” En termes de prévention, tout l’enjeu consiste donc à évaluer, non les risques eux-mêmes, mais les facteurs de risques, sur lesquels il sera possible d'agir. En effet, le document unique est réalisé dans un but opérationnel, en vue de réaliser des plans de préventions adaptés à la situation réelle de l’entreprise.

Pour aller plus loin : “Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses”, téléchargeable sur www.inrs.fr.

Les facteurs de risques à évaluer par unité de travail :

L’intensité et la complexité du travail : Ce facteur de risque se mesure au regard d'éléments tels que “les rythmes de travail, la précision des objectifs, l'adéquation des objectifs avec les moyens alloués, la compatibilité des instructions de travail, les modalités d'organisation de la polyvalence, les interruptions perturbatrices et les niveaux de vigilance requis”.

Les horaires de travail difficiles : Il s'agit ici de prendre en compte la durée du travail mais aussi la façon dont les horaires sont organisés pour percevoir s'ils génèrent ou non des interférences avec les obligations familiales des travailleurs. Les horaires de nuit, décalés ou alternés sont bien sûr aussi à signaler, ainsi que la capacité des travailleurs à organiser et à prévoir leur temps de travail.

Les exigences émotionnelles : Ce facteur de risque concerne d'abord les métiers qui mettent les professionnels “en contact avec la souffrance et la détresse d'autrui”. Ils concernent toutefois potentiellement tous les postes en contact avec la clientèle.

La faible autonomie au travail : Il s'agit dévaluer les marges de manoeuvres et les possibilités d'initiatives qui sont laissées au travailleur tant à court terme qu'à long terme. Plus elles sont faibles, plus cela génère de stress.

Les rapports sociaux dégradés : La qualité des relations entre collègues et avec la hiérarchie, le soutien que celle-ci apporte aux subordonnés, le niveau de reconnaissance dont jouissent les salariés sont des facteurs cruciaux pour préserver la santé mentale des membres des collectifs de travail.

Les conflits de valeurs : Il ne s'agit pas seulement d'identifier les cas de conscience qui peuvent se poser à certains salariés dans l'exercice de leur métier, mais, plus globalement, de réfléchir à la question du sens des tâches accomplies.

L'insécurité de l'emploi : Ce risque provient évidemment de “la crainte de perdre son emploi” mais aussi de la peur de “ne pas maîtriser les évolutions de son métier”.

Pour aller plus loin : “Évaluer les risques psychosociaux : l'outil RPS-DU”, téléchargeable sur www.inrs.fr.

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité

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