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Institutionnels

Document unique : une obligation légale et un outil de progrès pour les municipalités

Publié le

Confrontées à l’obligation d’engager une démarche d‘évaluation et de prévention des risques, les municipalités de tailles modestes ou moyennes éprouvent souvent les mêmes difficultés que les TPE ou les PME. Faute de disposer toujours en interne des compétences juridiques et techniques nécessaires, elles se sentent démunies. Pourtant, grâce à l'assistance d'experts extérieurs habilités, la démarche s'avère tout à la fois aisée, peu onéreuse et très fructueuse.

Veiller à la sécurité des agents municipaux

Comme tout employeur, les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs agents. Elles “sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité” (article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). Elles doivent désigner les agents chargés d'assurer sous leur responsabilité la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). Elles désignent également le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ou peuvent passer une convention à cet effet avec le centre de gestion (ACFI). Précisons enfin que le non-respect de ces obligations peut exposer à de graves désagréments judiciaires. Ainsi, lorsque survient un accident du travail, l’absence de document unique à jour peut coûter très cher : le juge est en effet fondé à considérer que cette négligence est à l’origine de l'accident. Or, les communes sont pleinement concernées par la responsabilité pénale et civile en cas d'accident. Et bien sûr, cela vaut non seulement pour la municipalité en tant que personne morale, mais aussi pour les personnes physiques impliquées dans la chaîne décisionnelle, de l'encadrement jusqu'au maire.

Améliorer les services rendus aux administrés

Toutefois, à l’instar des entreprises, les municipalités ne doivent pas envisager l’évaluation et la prévention des risques professionnels comme de simples contraintes administratives. En établissant un diagnostic précis des risques professionnels, les municipalités s'engagent en effet dans une véritable démarche d'amélioration des conditions de travail de leurs agents mais aussi du service rendu aux administrés. En effet, l'expérience prouve que les risques professionnels résultent souvent de dysfonctionnements ou de manquements qui affectent aussi l'efficacité de l’organisation dans son ensemble.

Pour ne prendre qu'un exemple, le stress qui affecte les employés chargés de l'accueil des usagers a souvent pour origine leur incapacité à répondre correctement aux demandes qui leur sont adressées. Identifier le risque permet donc d’engager une démarche de progrès. En réfléchissant aux risques, on débouche souvent sur une meilleure organisation des services municipaux.

Recourir à l’assistance d’experts extérieurs

Afin de maximiser les avantages d'une telle démarche, il est possible de se faire assister par des intervenants extérieurs spécialisés. En effet, conscient que les entreprises et les communes de tailles moyennes ne disposaient pas toujours en interne des compétences nécessaires pour rédiger un tel document, le législateur leur a permis de recourir à des préventeurs professionnels habilités comme ceux de Point Org Sécurité.

Grâce à ce soutien, la démarche se révèle à la fois plus aisée, plus rapide et plus fructueuse. Le recours à des spécialistes est en effet la meilleure garantie de disposer d'un document unique en bonne et due forme, offrant de véritables pistes de progrès pour améliorer d'un même mouvement les conditions de travail des agents et la qualité des services rendus aux administrés.

Pour obtenir des renseignements complémentaires ou un devis gratuit, contactez Olivier de Maillard, directeur commercial et responsable du compte “collectivités territoriales” de Point Org Sécurité (odemaillard @ point-org.org) ou consultez notre site www.evrp.org.

Parole d'expert

“Au plan de la prévention des risques, la principale spécificité des municipalités réside dans la multiplicité des professions. Dans les communes, il n’est pas rare de rencontrer des professions aussi diverses que des peintres, des électriciens, des jardiniers, des agents de surveillance de la voie publique, des policiers, des bibliothécaires, des animateurs, des cuisiniers, etc. Une seconde spécificité réside dans les liens particuliers avec le public, soit que les agents reçoivent des usagers, soit qu’ils exercent leur profession dans un espace public, sous le regard de ceux-ci. Leur façon d’appréhender les risques encourus, le respect de la réglementation et le port ou l’utilisation des équipements de protection sont autant d’éléments dépassant le strict cadre de la prévention pour participer de l’image de la collectivité auprès des administrés.”
Olivier de Maillard, directeur commercial et responsable du compte “collectivités territoriales” de Point Org Sécurité.

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité

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