Les missions des ARS en matière de santé-environnement

Les missions en matière de santé environnement s'appuient sur de nombreuses normes qui découlent du droit européen. Les domaines d'intervention sont très divers : alimentation et eau (boisson et loisir), espaces clos (qualité de l'air intérieur par exemple), environnement extérieur (pollutions atmosphériques, pollutions industrielles ou agricoles). Les missions des ARS dans ces domaines conditionnent l'action du préfet : puisque les capacités d'expertise auprès du préfet ont été déplacées vers les ARS, celles-ci doivent assurer et de garantir l'évaluation, l'inspection et le contrôle et la fourniture de données en cas de crise.

Quels sont les atouts présentés par les ARS pour gérer les risques sanitaires environnementaux ?

Le rapport de l'IGAS publié en décembre 2011 revient sur l'avantage de telles structures pour organiser et planifier les actions en matière de santé-environnement. Les auteurs soulignent ainsi que les ARS permettent une intégration des politiques santé-environnement dans une stratégie régionale plus large en matière de santé et permettent donc d'envisager une gestion décloisonnée des politiques sanitaires. En outre, elles apportent un poids supplémentaire à ces thématiques récentes dans les instances inter-administratives, même s'il reste inégal selon les régions.

Quels sont les difficultés relevées par cette nouvelle organisation ?

Cependant, précise l'inspection générale des affaires sociales, le décloisonnement et la régionalisation induisent parfois des déséquilibres : notamment dans certaines régions les missions santé-environnement sont privés d'effectifs ou de moyens réels. Par ailleurs, même si le positionnement des ARS hors de la chaîne hiérarchique de l'autorité préfectorale leur permettent d'assurer une réelle indépendance du pouvoir politique, cela pose des difficultés fonctionnelles importantes. Ainsi, le préfet a conservé son pouvoir de décision finale et les responsabilités qui vont avec. Cette relation particulière doit normalement être organisée et prévue dans des protocoles départementaux, mais pour l'instant ceux-ci donnent rarement au préfet une maîtrise sur les moyens qu'il peut juger utile d'engager dans des actions d'inspection ou en cas de crise. Aussi la fonctionnalité en est affectée. De plus, cette chaîne de décision, apporte un problème de responsabilité puisque le préfet doit déléguer au directeur de l'ARS sa signature sans cependant perdre les responsabilités des actes... Aussi, l'IGAS préconise de revoir cette chaîne de décision et d'imposer des délégations territoriales pour assurer un lien réel sur tout le territoire.

Regards sur les initiatives régionales

Géolocalisation pour la santé-environnement

Le rapport d'activité 2011 des ARS met en exergue quelques initiatives régionales en matière de santé-environnement. Par exemple, l'ARS Champagne-Ardennes a mis en place des outils simples pour réaliser des géolocalisations et prévoir les situations de crise. Pour limiter les coûts, les outils qui équipent chaque poste sont gratuits : Excel et Google Earth. La géolocalisation des données sur des fonds de cartographie aérienne et les liens avec des bases de données externes permettent une première approche des lieux en cas d'événement accidentel.

Traitement et suivi des plaintes

En Midi-Pyrénées, c'est un outil d'enregistrement, de traitement et de traçabilité des plaintes qui a été créé. Sa gestion centralisée, fluidifie le traitement et a permis une quantification des plaintes. Ainsi, en matière de santé-environnement, 1154 plaintes ont été enregistrées sur un total de 1947, soit une moyenne de 37 par semaines.

Documents joints :

• Le rapport de l'IGAS
• Rapport d'activité 2011 des ARS

Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE.

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