Le protocole de sécurité de chargement/déchargement est un corolaire du plan de prévention régissant les relations entre les entreprises extérieures et les entreprises utilisatrices. Il est adapté aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par des entreprises extérieures dans l'enceinte des entreprises d'accueil (entreprises « utilisatrices »).

Quel est l'intérêt d'un tel protocole ?

Eviter les accidents

Comme l'explique Eric Pujol du service prévention du Conseil général de Gironde, rencontré sur le Salon Préventica qui s'est tenu récemment à Bordeaux, le protocole de sécurité a pour objectif d'éviter les accidents éventuels au cours d'opérations de chargement et déchargement que ce soit de matériaux ou d'hydrocarbures. Il s'agit d'avoir des informations sur les lieux, les moyens et les matériels par le livreur. L'article R4515-5 du code du travail dispose que le protocole de sécurité « comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation ».

Opération spécifique ou opération identique et répétée ?

« La première étape correspond à l'identification des opérations », indique Eric Pujol. En effet, il faut distinguer les opérations spécifiques des opérations identiques et répétées.

Selon l'article R4515-8 du code de l'environnement, « Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

Pour les opérations identiques et répétées, l'article R4515-9 dispose que « les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l'objet d'un seul protocole de sécurité établi préalablement à la première opération. Ce protocole de sécurité reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n'ont subi aucune modification significative, dans l'un quelconque de leurs éléments constitutifs ».

A quel moment établir le protocole ?

Selon le code du travail, le protocole de sécurité est établi « dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération ».

Il est fait obligatoirement par écrit et rempli par le responsable présent.

De plus, les chefs d'établissement des entreprises d'accueil et de transport doivent tenir un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition des CHSCT et de l'inspection du travail.

Quel contenu ?

Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité doit comprendre plusieurs éléments (article R4515-6 du code du travail):

• Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ;
• Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;
• Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
• Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
• L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.

Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment (article R4515-7) :

• Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
• La nature et le conditionnement de la marchandise ;
• Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

Conseils pratiques

Dans le cas où le transporteur est étranger, Eric Pujol recommande, dans la mesure du possible, que le protocole de sécurité soit rédigé dans la langue lue, parlée et écrite par ce dernier avec en plus des pictogrammes intelligibles et explicatifs. Le protocole doit dans tous les cas être compréhensible par tout le monde.

« Par ailleurs, si le transporteur n'est pas connu à l'avance, l'échange d'information, la transmission des consignes et la signature du protocole auront alors lieu sur votre site à l'arrivée du transporteur. Veillez à obtenir une indication de l'horaire d'arrivée afin d'être certain que quelqu'un sera présent pour l'accueillir et lui transmettre toutes les indications utiles (particularités des quais de chargement, présence de personnel, plan de circulation, éclairage etc.) », ajoute-t-il.

"Dans tous les cas, il est vivement recommandé de prévoir dans le contrat de livraison ou dans le marché que le fournisseur devra fournir un protocole de sécurité à son arrivée", conclut Eric Pujol.

Auteur : Par Marianna Reyne, actuEL-HSE.

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Lire la suite : Protocole de sécurité : que faire en pratique ? (soumis à abonnement). Les titres traités :

• Le protocole de sécurité implique une co-activité
• Que faire en cas d'absence de protocole signé au moment d'une livraison ?
• La présence d'une personne pour réceptionner le chargement/déchargement est recommandée
• Précision sur le protocole unique