Bilans sur l'évaluation des substances et l'évaluation des dossiers

Le _ Catégorie : Institutionnels

L'Echa a adopté le premier plan d'évaluation communautaire des substances, ce mercredi 29 février. L'agence a aussi publié son rapport de l'état d'évaluation des dossiers d'enregistrement soumis en 2011.

Le CoRAP, c'est le petit nom pour Community Rolling Action Plan, c'est-à-dire le plan d'action continu d'évaluation communautaire. Le premier vient d'être adopté par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Ce plan répertorie les substances qui doivent être soumises à évaluation concernant leurs risques pour la santé humaine ou pour l'environnement pour les 3 années à venir et pour chacune d'entre elle, il précise quels sont les Etats membres responsables de cette évaluation.

90 substances à évaluer

D'ici à 2014, 90 substances devront être évaluées dont 36 pour l'année 2012. La priorité des substances se fonde sur la combinaison à la fois du danger potentiel de la substance considérée et de sa fréquence d'exposition. Le CoRAP sera mis à jour tous les ans mais, une substance peut toujours être intégrée si un Etat membre signale être en possession d'informations pouvant la rendre prioritaire.

Un an pour établir l'évaluation

Les Etats membres ont un an pour établir l'évaluation des substances qui leur sont attribuées. En fonction des résultats de l'évaluation, les déclarants ou utilisateurs de la substance pourront avoir des contraintes supplémentaires en matière de gestion des risques liés à cette substance.

Recommandations pour les dossiers d'enregistrement

L'Echa publie régulièrement l'état d'avancement des dossiers d'enregistrements reçus pour la première phase de Reach. Dans son dernier résumé, l'Agence recommande grandement aux futurs déclarants pour l'échéance de mai 2013 de tenir compte des dernières recommandations pour la soumission de leurs dossiers. En effet, très peu de dossiers actuellement soumis font l'objet d'une décision finale sans avoir nécessité d'autres actions de rappel. Ainsi, souligne le résumé du rapport, 72% des dossiers ne sont pas clairs sur l'identification de la substance ou 9% ne présentent pas de dossier d'évaluation du risque chimique correct. L'Agence recommande donc aussi de se référer aux documents d'aide disponibles sur son site avant de soumettre un dossier.

 

Documents joints :

Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE.

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