Conformément aux objectifs de la réforme adoptée en juillet dernier, les mesures contenues dans ces décrets visent à maintenir le suivi médical des salariés dans un contexte marqué par une grave pénurie de médecins du travail.

Des médecins du travail simplement “qualifiés”

Les conditions de recrutement ont ainsi été considérablement assouplies. Auparavant, pour exercer la médecine du travail, le médecin devait disposer d’un certificat d’études spéciales de médecine du travail et de diplômes spécifiques. Cette obligation a été supprimée. Désormais tous les médecins “qualifiés en médecine du travail” pourront postuler. Il devrait simplement communiquer ses titres à l'inspection médicale du travail après son entrée en fonction dans un Service de santé au travail (SST).

L'accent mis sur la prévention

Les missions des médecins du travail évoluent également, en mettant l’accent sur leur mission de prévention. L’article R. 4623-1 précise que “le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux”, notamment sur :

• “L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise” ;
• “L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés” ;
• “La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux” ;
• “L’hygiène générale de l’établissement” ;
• “L’hygiène dans les services de restauration” ;
• “La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle” ;
• “La construction ou les aménagements nouveaux” ;
• “Les modifications apportées aux équipements” ;
• “La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit”.

Le rôle renforcé des infirmiers du travail

Toujours pour résoudre les problèmes d'effectif, le médecin du travail pourra confier certaines de ses missions aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail, à commencer par les infirmiers. Même si cette délégation devra s'effectuer “sous sa responsabilité” et aux moyens de protocoles écrits, il s'agit là d'une reconnaissance du rôle croissant joué, jusqu’ici de façon souvent informelle, par le personnel infirmier.

Ainsi, qu’il soit dans l’entreprise ou au sein du centre interentreprises, le personnel infirmier aura la possibilité, dans le cadre d’un protocole réalisé avec le médecin du travail, de réaliser des entretiens donnant lieu à une attestation de suivi. Cet entretien ne sera toutefois pas considéré comme une visite médicale et ne donnera lieu à aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Du reste, le recrutement des infirmiers est lui-même soumis à quelques critères. L'infirmier doit ainsi être diplômé d’Etat ou disposer d’une autorisation d'exercer sans limitation dans les conditions prévues par le Code de la santé publique. Enfin, s’il n’a pas suivi de formation diplômante en santé au travail, l’employeur est tenu de l’y inscrire dans les 12 mois suivant son recrutement.

Assistants de SST et internes en médecine du travail

En vue d’étoffer les effectifs de la médecine du travail, dans les SST interentreprises, le décret permet aux “assistants de SST” d'apporter une aide administrative au médecin et à son équipe. Mais leur rôle ne s’arrête pas là. Ils peuvent aussi participer à “l'organisation des projets de prévention” et à la “promotion de la santé au travail” dans les entreprises de moins de 20 salariés.

De même, les internes en médecine du travail pourront remplacer les médecins du travail “temporairement absents ou dans l’attente de leur prise de fonction”. Les SST peuvent en effet se faire agréer comme “organismes extra-hospitaliers” accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou encore les étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales.

Les Intervenants en prévention des risques professionnels reconnus

Le SST interentreprises ou l'employeur peuvent aussi s'adjoindre les services d'un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) lorsqu'il estime ne pas disposer des compétences techniques nécessaires. Cette intervention est toutefois subordonnée à la est subordonnée à la conclusion d'une convention entre celui-ci et l'employeur ou le président du service de santé au travail interentreprises. L'IPRP peut alors assurer des missions de conseil, d’accompagnement et d'appui. Enfin, lorsque l'employeur fait appel à un intervenant en prévention des risques professionnels ou aux organismes de prévention, il doit “informer son service de santé au travail de cette intervention ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre”.

Pour aller plus loin : Le décret 2012-135 “relatif à l'organisation de la médecine du travail” et le décret 2012-137 “relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail” sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr.

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité

Du même auteur : Santé au travail : vers une coopération accrue entre professionnels de la santé et de la prévention

Sur le même sujet : Médecine du travail : "on a vraiment l'impression de quelque chose d'inachevé !" (soumis à abonnement).