En 2010, une compagnie commerciale de Hambourg a procédé à l'importation de 56 tonnes d'amiante pour le compte de l'entreprise Dow Chemical située à Stade (Basse-Saxe). Une quantité plus réduite, de l'ordre de quelques tonnes, a été importée par l'entreprise multinationale Solvay pour son usine de Rheinberg (Rhénanie-du-Nord-Westphalie). Dans les deux cas, l'amiante importé provenait du Québec. Auparavant, Solvay importait de l'amiante en provenance du Zimbabwe. Dow Chemical importe également des cathodes contenant de l'amiante en provenance des États-Unis. En 2010, ces importations ont représenté 25 tonnes de fibres d'amiante.Ces données sont contenues dans un récent rapport du gouvernement allemand à la Commission européenne. Le rapport a été obtenu par l'Institut syndical européen (ETUI) sur la base du règlement 1049 de 2001 qui organise la transparence des documents officiels dans l'Union européenne.

Pour Laurent Vogel, directeur du département Conditions de travail, santé et sécurité de l'ETUI, ce rapport confirme que l'annexe XVII du règlement REACH est utilisée dans certains États pour maintenir des importations d'amiante. Il considère qu'il appartient à la Commission européenne de réagir contre cette situation et d'accélérer le processus qui mettra fin à cette dérogation. Il souligne que l'Union européenne doit clarifier sa position. Il est illogique de se prononcer en faveur d'une interdiction mondiale de l'amiante tout en tolérant des importations d'amiante.

Le texte de l' annexe XVII de REACH, qui définit les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses, prévoit une dérogation permettant aux États membres d'autoriser la mise sur le marché et l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante chrysotile dans des cellules d'électrolyse existantes. Cette disposition ne mentionne pas la possibilité d'autoriser l'importation de fibres. Sur les 27 États de l'Union européenne, 23 n'ont pas eu recours à cette dérogation. L'industrie a mis en place des technologies alternatives qui permettent de poursuivre la production de chlore sans utiliser de l'amiante. Quatre pays ont eu recours à la dérogation. La Bulgarie y a renoncé entre temps en raison de la fin de la production de chlore dans l'entreprise concernée. La Pologne y a recours, mais il n'apparaît pas clairement qu'elle aurait poursuivi des importations d'amiante après 2009. Les stocks constitués pourraient suffire pour les quelques années pendant lesquelles la dérogation s'appliquerait. La situation en Suède n'est pas claire. À la date du 21 juillet 2011, les autorités nationales n'avaient toujours pas envoyé de rapport à la Commission européenne alors qu'elles auraient dû le faire pour le 1er juin 2011.

Auteur : ETUI-HESA.